Entretien de la robinetterie du patrimoine de l'OPH 77 — 4 lots

OPH 77

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du Décret n2016-360 du 25.3.2016. L'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords-cadre à bons de commande, visés à l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-26 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Numéro de référence: 2018-49
Brève description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Peguy
Code postal: 77002
Commune postale: Melun cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@oph77.fr 📧
Téléphone: +33 164141302 📞
Fax: +33 164527640 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321397&orgAcronyme=c0u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524220
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308610
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Estimation pour la partie unitaire: 24 600 EUR/an, soit 98 400 EUR/4 ans. Estimation pour la partie forfaitaire: 307 295 EUR/an, soit 1 229 180 EUR/4 ans. Estimation totale (unitaire + forfaitaire): 331 895 EUR/an, soit 1 327 580 EUR/4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 260 340 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien de la robinetterie des logements relevant du secteur Melun — Sénart.
Valeur estimée hors TVA: 1 327 580 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n
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Informations complémentaires:
Estimation pour la partie unitaire: 24 600 EUR/an, soit 98 400 EUR/4 ans. Estimation pour la partie forfaitaire: 307 295 EUR/an, soit 1 229 180 EUR/4 ans. Estimation totale (unitaire + forfaitaire): 331 895 EUR/an, soit 1 327 580 EUR/4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien de la robinetterie des logements relevant du secteur Est.
Valeur estimée hors TVA: 484 212 EUR 💰
Informations complémentaires:
Estimation pour la partie unitaire: 12 280 EUR/an, soit 49 120 EUR/4 ans. Estimation pour la partie forfaitaire: 108 773 EUR/an, soit 435 092 EUR/4 ans. Estimation totale (unitaire + forfaitaire): 121 053 EUR/an, soit 484 212 EUR/4 ans.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien de la robinetterie des logements relevant du secteur Nord — Paris Vallée de la Marne.
Valeur estimée hors TVA: 961 064 EUR 💰
Informations complémentaires:
Estimation pour la partie unitaire: 21 080 EUR/an, soit 84 320 EUR/4 ans. Estimation pour la partie forfaitaire: 219 186 EUR/an, soit 876 744EUR/4 ans. Estimation totale (unitaire + forfaitaire): 240 266 EUR/an, soit 961 064 EUR/4 ans.
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien de la robinetterie des logements relevant du secteur Sud.
Valeur estimée hors TVA: 487 484 EUR 💰
Informations complémentaires:
Estimation pour la partie unitaire: 15 640 EUR/an, soit 62 560 EUR/4 ans. Estimation pour la partie forfaitaire: 106 231 EUR/an, soit 424 924 EUR/4 ans. Estimation totale (unitaire + forfaitaire): 121 871 EUR/an, soit 487 484 EUR/4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret n
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321397&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La mise en concurrence sera relancée au 2
La présente mise en concurrence est organisée après déclaration sans suite de la procédure n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat, — recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 229-524220 (2018-11-26)