Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du Décret n2016-360 du 25.3.2016. L'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords-cadre à bons de commande, visés à l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la robinetterie du patrimoine de l'OPH 77 — 4 lots
2018-49
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du Décret n2016-360 du 25.3.2016. L'exécution des prestations...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du Décret n2016-360 du 25.3.2016. L'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords-cadre à bons de commande, visés à l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 260 340 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Entretien de la robinetterie des logements relevant du secteur Melun — Sénart.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 327 580 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Estimation pour la partie unitaire: 24 600 EUR/an, soit 98 400 EUR/4 ans. Estimation pour la partie forfaitaire: 307 295 EUR/an, soit 1 229 180 EUR/4 ans....”
Informations complémentaires
Estimation pour la partie unitaire: 24 600 EUR/an, soit 98 400 EUR/4 ans. Estimation pour la partie forfaitaire: 307 295 EUR/an, soit 1 229 180 EUR/4 ans. Estimation totale (unitaire + forfaitaire): 331 895 EUR/an, soit 1 327 580 EUR/4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien de la robinetterie des logements relevant du secteur Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 484 212 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation pour la partie unitaire: 12 280 EUR/an, soit 49 120 EUR/4 ans. Estimation pour la partie forfaitaire: 108 773 EUR/an, soit 435 092 EUR/4 ans....”
Informations complémentaires
Estimation pour la partie unitaire: 12 280 EUR/an, soit 49 120 EUR/4 ans. Estimation pour la partie forfaitaire: 108 773 EUR/an, soit 435 092 EUR/4 ans. Estimation totale (unitaire + forfaitaire): 121 053 EUR/an, soit 484 212 EUR/4 ans.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien de la robinetterie des logements relevant du secteur Nord — Paris Vallée de la Marne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 961 064 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation pour la partie unitaire: 21 080 EUR/an, soit 84 320 EUR/4 ans. Estimation pour la partie forfaitaire: 219 186 EUR/an, soit 876 744EUR/4 ans....”
Informations complémentaires
Estimation pour la partie unitaire: 21 080 EUR/an, soit 84 320 EUR/4 ans. Estimation pour la partie forfaitaire: 219 186 EUR/an, soit 876 744EUR/4 ans. Estimation totale (unitaire + forfaitaire): 240 266 EUR/an, soit 961 064 EUR/4 ans.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien de la robinetterie des logements relevant du secteur Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 487 484 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation pour la partie unitaire: 15 640 EUR/an, soit 62 560 EUR/4 ans. Estimation pour la partie forfaitaire: 106 231 EUR/an, soit 424 924 EUR/4 ans....”
Informations complémentaires
Estimation pour la partie unitaire: 15 640 EUR/an, soit 62 560 EUR/4 ans. Estimation pour la partie forfaitaire: 106 231 EUR/an, soit 424 924 EUR/4 ans. Estimation totale (unitaire + forfaitaire): 121 871 EUR/an, soit 487 484 EUR/4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret n2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Voir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation, et notamment pour les 4 lots les attestations de qualifications suivantes: — Qualibat 5111 — «Plomberie — Sanitaire» ou équivalent, — Qualibat 5141 — «Entretien de la robinetterie» ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308610
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La mise en concurrence sera relancée au 2 semestre 2022.
Informations complémentaires
“La présente mise en concurrence est organisée après déclaration sans suite de la procédure n2018-28. Ce marché fait partie du dispositif «marché public...”
La présente mise en concurrence est organisée après déclaration sans suite de la procédure n2018-28. Ce marché fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national et permet aux opérateurs économiques de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Présentation du dossier de candidature hors dispositif «marché public simplifié» (MPS): indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015). Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors de la réponse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat, — recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 229-524220 (2018-11-26)