Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords cadre à bons de commande, visés à l'article 78 — I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est mono attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la robinetterie du patrimoine de l'OPH 77 — 4 lots
2018_28
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'exécution des prestations...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords cadre à bons de commande, visés à l'article 78 — I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est mono attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 929 360 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Entretien de la robinetterie des logements relevant de l'Agence de Melun Val-de-Seine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 404 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Estimation pour la partie unitaire: 287 925 EUR/an, soit 1 151 700 EUR/4 ans. Estimation pour la partie forfaitaire: 63 300 EUR/an, soit 253 200 EUR/4...”
Informations complémentaires
Estimation pour la partie unitaire: 287 925 EUR/an, soit 1 151 700 EUR/4 ans. Estimation pour la partie forfaitaire: 63 300 EUR/an, soit 253 200 EUR/4 ans.
Estimation totale (unitaire + forfaitaire): 351 225 EUR/an, soit 1 404 900 EUR/4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien de la robinetterie des logements relevant de l'Agence de Sénart
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 045 940 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation pour la partie unitaire: 217 635 EUR/an, soit 870 540 EUR/4 ans.
Estimation pour la partie forfaitaire: 43 850 EUR/an, soit 175 400 EUR/4...”
Informations complémentaires
Estimation pour la partie unitaire: 217 635 EUR/an, soit 870 540 EUR/4 ans.
Estimation pour la partie forfaitaire: 43 850 EUR/an, soit 175 400 EUR/4 ans.
Estimation totale (unitaire + forfaitaire): 261 485 EUR/an, soit 1 045 940 EUR/4 ans.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien de la robinetterie des logements relevant de l'Agence Nord Seine et Marne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 610 720 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation pour la partie unitaire: 323 730 EUR/an, soit 1 294 920 EUR/4 ans.
Estimation pour la partie forfaitaire: 78 950 EUR/an, soit 315 800 EUR/4...”
Informations complémentaires
Estimation pour la partie unitaire: 323 730 EUR/an, soit 1 294 920 EUR/4 ans.
Estimation pour la partie forfaitaire: 78 950 EUR/an, soit 315 800 EUR/4 ans.
Estimation totale (unitaire + forfaitaire): 402 680 EUR/an, soit 1 610 720 EUR/4 ans.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien de la robinetterie des logements relevant de l'Agence Sud Seine-et-Marne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 867 800 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n2016-360 du 25 mars 2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Estimation pour la partie unitaire: 161 150 EUR/an, soit 644 600 EUR/4 ans.
Estimation pour la partie forfaitaire: 55 800 EUR/an, soit 223 200 EUR/4...”
Informations complémentaires
Estimation pour la partie unitaire: 161 150 EUR/an, soit 644 600 EUR/4 ans.
Estimation pour la partie forfaitaire: 55 800 EUR/an, soit 223 200 EUR/4 ans.
Estimation totale (unitaire + forfaitaire): 216 950 EUR/an, soit 867 800 EUR/4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ce marché public fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national et permet aux opérateurs économiques de...”
Liste et brève description des conditions
Ce marché public fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national et permet aux opérateurs économiques de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de candidature et de l'offre est dématérialisé (voir règlement de la consultation). Présentation du dossier de candidature hors dispositif «Marché public simplifié» (MPS). Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature,
— un pouvoir démontrant la capacité de la personne physique désignée dans le formulaire DC1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de la consultation, et notamment pour les 4 lots les attestations de qualifications suivantes:
— Qualibat 5111 — «Plomberie — Sanitaire» ou équivalent,
— Qualibat 5141 — «Entretien de la robinetterie» ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La mise en concurrence sera relancée au 1 semestre 2022.
Informations complémentaires
“Les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les 4 lots, sont pondérés de la manière suivante: valeur technique: 40 points; prix des...”
Les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les 4 lots, sont pondérés de la manière suivante: valeur technique: 40 points; prix des prestations: 60 points;
Les candidats ont la possibilité de répondre à la présente consultation par voie électronique à partir du lien susmentionné dans le présent avis d'appel public à la concurrence ou sur support papier conformément à l'article 6 du règlement de consultation.
Le paiement des prestations se fera par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de facture(s) conforme(s), les dépenses seront imputées sur les exercices du budget de l'office.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 135-308610 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Melun Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'exécution des prestations...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords-cadre à bons de commande, visés à l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Entretien de la robinetterie des logements relevant de l'agence de Melun Val de Seine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Entretien de la robinetterie des logements relevant de l'agence de Sénart.
Description du marché:
“Entretien de la robinetterie des logements relevant de l'agence Nord Seine et Marne.”
Description du marché:
“Entretien de la robinetterie des logements relevant de l'agence Sud Seine et Marne.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4649
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien de la robinetterie des logements relevant de l'agence de Melun Val de Seine” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 4650
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien de la robinetterie des logements relevant de l'Agence de Sénart
3️⃣
Numéro de contrat: 4651
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien de la robinetterie des logements relevant de l'agence Nord Seine et Marne”
4️⃣
Numéro de contrat: 4652
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien de la robinetterie des logements relevant de l'agence Sud Seine et Marne”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 221-506323 (2018-11-13)
Avis d'attribution de marché (2019-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la robinetterie du patrimoine de l'OPH 77 — 4 lots
2018-49
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'exécution des prestations...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'exécution des prestations sur bordereau de prix unitaires sera traitée sur la base de bons de commande établis au fur et à mesure des interventions du titulaire conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres à bons de commande, visés à l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 260 340 💰
Description
Description du marché: Entretien de la robinetterie des logements relevant du secteur Melun — Sénart.
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Description du marché: Entretien de la robinetterie des logements relevant du secteur Est.
Description du marché:
“Entretien de la robinetterie des logements relevant du secteur Nord — Paris Vallée de la Marne.”
Description du marché: Entretien de la robinetterie des logements relevant du secteur Sud
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2018-4691
Titre:
“Entretien de la robinetterie des logements relevant du secteur Melun — Sénart (environ 7 571 logements)”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société ISTA — CIS
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.ista.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 136 531 💰
Numéro de contrat: 2048-4692
Titre:
“Entretien de la robinetterie des logements relevant du secteur Est (environ 2 653 logements)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: La Centrale des Eaux
Adresse postale: 14 avenue Arago
Commune postale: Chilly-Mazarin
Code postal: 91380
URL: http://www.lacentraledeseaux.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 406 140 💰
Numéro de contrat: 2018-4693
Titre:
“Entretien de la robinetterie des logements relevant du secteur Nord — Paris Vallée de la Marne (environ 5 346 logements)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ista — cis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 812 252 💰
Numéro de contrat: 2018-4694
Titre:
“Entretien de la robinetterie des logements relevant du secteur Sud (environ 2 591 logements)”
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409 593 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 056-130042 (2019-03-15)