La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Volume annuel de la commande pour les 2 lots: — mini: le forfait des prestations régulières d'entretien défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire, — maxi: le forfait et des prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaire. Le montant maximum ne dépassera 4 fois le montant minimum entretien de 209 interphones, 45 portails automatiques concernant 49 résidences.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: 1-18s0073
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Volume annuel de la commande pour les 2 lots:
— mini: le forfait des prestations régulières d'entretien défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire,
— maxi: le forfait et des prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaire.
Le montant maximum ne dépassera 4 fois le montant minimum entretien de 209 interphones, 45 portails automatiques concernant 49 résidences.
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Volume annuel de la commande pour les 2 lots:
— mini: le forfait des prestations régulières d'entretien défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire,
— maxi: le forfait et des prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaire.
Le montant maximum ne dépassera 4 fois le montant minimum entretien de 209 interphones, 45 portails automatiques concernant 49 résidences.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292090
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée,
— un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation,
— afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Par application de l'article 30-I-7
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— afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Par application de l'article 30-I-7
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Volume annuel de la commande pour les 2 lots:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Volume annuel de la commande pour les 2 lots:
— mini: le forfait des prestations régulières d'entretien défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire,
— maxi: le forfait et des prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaire.
Le montant maximum ne dépassera 4 fois le montant minimum entretien de 209 interphones, 45 portails automatiques concernant 49 résidences.
Intitulé du lot: Lot 1 interphones
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien de l'interphonie du patrimoine de l'agence Lemasson.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour 1 an sans toutefois dépasser 4 ans.
Intitulé du lot: Lot 2 Pag
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des portails automatiques du patrimoine de l'agence Lemasson.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garantes techniques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée,
— un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation,
— afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Par application de l'article 30-I-7
— afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Par application de l'article 30-I-7
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2018/S 128-292090 (2018-07-04)
Avis d'attribution de marché (2018-10-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Volume annuel de la commande pour les 2 lots: mini: le forfait des prestations régulières d'entretien défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire, maxi: le forfait des prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaire. Le montant maximum ne dépassera 4 fois le montant minimum entretien de 209 interhones, 45 portails automatiques concernant 49 résidences.
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Volume annuel de la commande pour les 2 lots: mini: le forfait des prestations régulières d'entretien défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire, maxi: le forfait des prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaire. Le montant maximum ne dépassera 4 fois le montant minimum entretien de 209 interhones, 45 portails automatiques concernant 49 résidences.
Valeur totale du marché: 49 374 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-473204
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-292090
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Lot nº 1: mini: 34 223,73/maxi: 136 894,92, lot nº 2: mini: 15 150,00/maxi: 60 600,00.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Interphones
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Europ'TP
Adresse postale: 98 route de Grenoble
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Pays: France 🇫🇷 Alpes-Maritimes
🏙️
Valeur totale du marché: 34 224 EUR 💰
Nom: RMD Automatismes
Adresse postale: 51 rue de la Rave
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: Hérault
🏙️
Valeur totale du marché: 15 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2018/S 207-473204 (2018-10-24)