La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, du décret 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Volume annuel de la commande pour les 2 lots:
— mini: le forfait des prestations régulières d'entretien défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire,
— maxi: le forfait et des prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du Bordereau de prix unitaire. Le montant maximum ne dépassera 2 fois le montant minimum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM OPH de la CA de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: smarches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien de l'interphonie et des portails automatiques de l'agence Lez
18c0003
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, du décret 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 66 à 68 du...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, du décret 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Volume annuel de la commande pour les 2 lots:
— mini: le forfait des prestations régulières d'entretien défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire,
— maxi: le forfait et des prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaire. Le montant maximum ne dépassera 2 fois le montant minimum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 928 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de l'interphonie de l'agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Interphones📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Entretien de l'interphonie pour 31 residence de l'agence Lez.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Valeur technique (notée sur 30)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des portails automatiques de l'agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Portails📦
Description du marché: Entretien des portails automatiques pour 21 residences de l'agence Lez.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 057-126213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien de l'interphonie de l'agence Lez
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GB Concept
Adresse postale: 181 rue St-Exupery
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 928 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des portails automatiques de l'agence Lez
Nom et adresse du contractant
Nom: RMD Automatismes
Adresse postale: 51 rue de la Rave
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 150-345148 (2018-08-03)