La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Volume de la commande pour les 2 lots: lot nº 1: interphones et Lot nº 2: portails automatiques — minimum: le forfait des prestations régulières d'entretien défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire, — maximum: le forfait et des prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaire. Le montant maximum ne dépassera 4 fois le montant minimum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: 1-18s0078
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Volume de la commande pour les 2 lots: lot nº 1: interphones et Lot nº 2: portails automatiques
— minimum: le forfait des prestations régulières d'entretien défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire,
— maximum: le forfait et des prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaire.
Le montant maximum ne dépassera 4 fois le montant minimum
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Volume de la commande pour les 2 lots: lot nº 1: interphones et Lot nº 2: portails automatiques
— minimum: le forfait des prestations régulières d'entretien défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire,
— maximum: le forfait et des prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaire.
Le montant maximum ne dépassera 4 fois le montant minimum
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296640
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — Attestation de visite le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation.
Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Par application de l'article 30-i-7
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — Attestation de visite le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation.
Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Par application de l'article 30-i-7
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Volume de la commande pour les 2 lots: lot nº 1: interphones et Lot nº 2: portails automatiques
— minimum: le forfait des prestations régulières d'entretien défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire,
— maximum: le forfait et des prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaire.
Le montant maximum ne dépassera 4 fois le montant minimum
Intitulé du lot: Entretien des interphones du patrimoine de l'agence Mosson
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot 1 a pour objet l'entretien de 270 platines de 33 résidences du patrimoine de l'agence Mosson.
Démarrage au 1.10.2018 pour 23 résidences et démarrage différé au 13.11.2018 pour 10 résidences supplémentaires.
Le terme de la 1
La date anniversaire de ce marché sera donc le 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit de manière expresse, 3 fois pour une période de 12 mois, sans toutefois dépasser quatre années
Intitulé du lot: Entretien des portails du patrimoine de l'agence Mosson
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot 2 a pour objet l'entretien de 62 portails de 30 résidences du patrimoine de l'agence Mosson.
Démarrage au 1.10.2018 pour 20 résidences et 26 portails et démarrage différé au 13.11.2018 pour 10 résidences supplémentaires et 36 portails.
Le terme de la première année est le 30.9.2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — Attestation de visite le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — Attestation de visite le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation.
Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Par application de l'article 30-i-7
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Source: OJS 2018/S 130-296640 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2018-10-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Volume de la commande pour les 2 lots: lot nº 1 interphones et lot nº 2 portails automatiques minimum: le forfait des prestations régulières d'entretien défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire maximum: le forfait et des prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaire. Le montant maximum ne dépassera 4 fois le montant minimum.
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Volume de la commande pour les 2 lots: lot nº 1 interphones et lot nº 2 portails automatiques minimum: le forfait des prestations régulières d'entretien défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire maximum: le forfait et des prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaire. Le montant maximum ne dépassera 4 fois le montant minimum.
Valeur totale du marché: 615642.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E Antonelli, CS 15590
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475285
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296640
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Ce lot 1 a pour objet l'entretien de 270 platines de 33 résidences du patrimoine de l'agence Mosson. Démarrage au 1.10.2018 pour 23 résidences et démarrage différé au 13.11.2018 pour 10 résidences supplémentaires. Le terme de la 1
Ce lot 2 a pour objet l'entretien de 62 portails de 30 résidences du patrimoine de l'agence Mosson. Démarrage au 1.10.2018 pour 20 résidences et 26 portails et démarrage différé au 13.11.2018 pour 10 résidences supplémentaires et 36 portails. Le terme de la 1
Ce lot 2 a pour objet l'entretien de 62 portails de 30 résidences du patrimoine de l'agence Mosson. Démarrage au 1.10.2018 pour 20 résidences et 26 portails et démarrage différé au 13.11.2018 pour 10 résidences supplémentaires et 36 portails. Le terme de la 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Europ'TP
Adresse postale: 98 route de Grenoble
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Pays: France 🇫🇷 Alpes-Maritimes
🏙️
Valeur totale du marché: 29910.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Nom: RMD Automatismes
Adresse postale: 51 rue de La Rave
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: Hérault
🏙️
Valeur totale du marché: 124 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
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