La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Volume de la commande pour les 2 lots: lot nº 1: interphones et Lot nº 2: portails automatiques
— minimum: le forfait des prestations régulières d'entretien défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire,
— maximum: le forfait et des prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaire.
Le montant maximum ne dépassera 4 fois le montant minimum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de l'interphonie & des portails du patrimoine de l'agence Mosson
1-18s0078”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Volume de la commande pour les 2 lots: lot nº 1: interphones et Lot nº 2: portails automatiques
— minimum: le forfait des prestations régulières d'entretien défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire,
— maximum: le forfait et des prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaire.
Le montant maximum ne dépassera 4 fois le montant minimum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des interphones du patrimoine de l'agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Interphones📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Ce lot 1 a pour objet l'entretien de 270 platines de 33 résidences du patrimoine de l'agence Mosson.
Démarrage au 1.10.2018 pour 23 résidences et démarrage...”
Description du marché
Ce lot 1 a pour objet l'entretien de 270 platines de 33 résidences du patrimoine de l'agence Mosson.
Démarrage au 1.10.2018 pour 23 résidences et démarrage différé au 13.11.2018 pour 10 résidences supplémentaires.
Le terme de la 1 année est le 30.9.2019.
La date anniversaire de ce marché sera donc le 1 octobre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit de manière expresse, 3 fois pour une période de 12 mois, sans toutefois dépasser quatre années”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des portails du patrimoine de l'agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Portails📦
Description du marché:
“Ce lot 2 a pour objet l'entretien de 62 portails de 30 résidences du patrimoine de l'agence Mosson.
Démarrage au 1.10.2018 pour 20 résidences et 26 portails...”
Description du marché
Ce lot 2 a pour objet l'entretien de 62 portails de 30 résidences du patrimoine de l'agence Mosson.
Démarrage au 1.10.2018 pour 20 résidences et 26 portails et démarrage différé au 13.11.2018 pour 10 résidences supplémentaires et 36 portails.
Le terme de la première année est le 30.9.2019.
La date anniversaire de ce marché sera donc le 1 octobre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Garanties financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — Attestation de visite le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation.
Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Par application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2018/S 130-296640 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2018-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Volume de la commande pour les 2 lots: lot nº 1 interphones et lot nº 2 portails automatiques minimum: le forfait des prestations régulières d'entretien défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire maximum: le forfait et des prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaire. Le montant maximum ne dépassera 4 fois le montant minimum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 615642.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot 1 a pour objet l'entretien de 270 platines de 33 résidences du patrimoine de l'agence Mosson. Démarrage au 1.10.2018 pour 23 résidences et démarrage...”
Description du marché
Ce lot 1 a pour objet l'entretien de 270 platines de 33 résidences du patrimoine de l'agence Mosson. Démarrage au 1.10.2018 pour 23 résidences et démarrage différé au 13.11.2018 pour 10 résidences supplémentaires. Le terme de la 1 année est le 30.9.2019. La date anniversaire de ce marché sera donc le 1 octobre.
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Description du marché:
“Ce lot 2 a pour objet l'entretien de 62 portails de 30 résidences du patrimoine de l'agence Mosson. Démarrage au 1.10.2018 pour 20 résidences et 26 portails...”
Description du marché
Ce lot 2 a pour objet l'entretien de 62 portails de 30 résidences du patrimoine de l'agence Mosson. Démarrage au 1.10.2018 pour 20 résidences et 26 portails et démarrage différé au 13.11.2018 pour 10 résidences supplémentaires et 36 portails. Le terme de la 1 année est le 30.9.2019. La date anniversaire de ce marché sera donc le 1 octobre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des interphones du patrimoine de l'agence Mosson
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'TP
Adresse postale: 98 route de Grenoble
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29910.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des portails du patrimoine de l'agence Mosson
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: RMD Automatismes
Adresse postale: 51 rue de La Rave
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 000 💰
“— lot 1: minimum 29 910.60 EUR HT/maximum 119 642.40 EUR HT,
— lot 2: minimum 124 000 EUR HT/maximum 496 000 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 208-475285 (2018-10-24)