Entretien d'espaces verts à Brest, quartier Europe

Brest Métropole

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et aux articles 28 et 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en vue de la réalisation de prestations d'entretien d'espaces verts à Brest, quartier de l'Europe. Accord-cadre passé dans le cadre d'un groupement de commandes, dans les conditions détaillées aux articles 1 et 2 du règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats de procéder à une visite des lieux (cf. article 2.6 du règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-25 Avis de marché
2019-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Brest-M-2018-0058
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et aux articles 28 et 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en vue de la réalisation de prestations d'entretien d'espaces verts à Brest, quartier de l'Europe. Accord-cadre passé dans le cadre d'un groupement de commandes, dans les conditions détaillées aux articles 1 et 2 du règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats de procéder à une visite des lieux (cf. article 2.6 du règlement de consultation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106532&orgAcronyme=a1e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422759
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes, le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 26 000 EUR/montant annuel maximum: 71 500 EUR. La valeur estimée correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien d'espaces verts à Brest, quartier Europe.
Valeur estimée hors TVA: 143 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction.
Informations complémentaires:
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes, le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 26 000 EUR/montant annuel maximum: 71 500 EUR. La valeur estimée correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Europe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner). Une copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issu de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier, CS 63834
Commune postale: Brest Cedex 2
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-brest.fr 📧
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106532&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2020.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Renseignements d'ordre technique: Jean-Marc Provost (02.98.34.31.05). Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du Règlement de la Consultation. Dossier de consultation à télécharger sur: https://www.megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-M-2018-0058). Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2. Possibilité de répondre par voie électronique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 187-422759 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 836 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven, CS 73826

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031897
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-422759
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél: +33 298335411), Brest Métropole, hôtel de métropole, 24 rue Coat ar Gueven

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Europe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Breizh Paysages
Adresse postale: ZA de Mespaol, 9 rue des Artisans
Commune postale: Saint-Renan
Code postal: 29290
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 31 836 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 015-031897 (2019-01-17)