Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et aux articles 28 et 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en vue de la réalisation de prestations d'entretien d'espaces verts à Brest, quartier de l'Europe. Accord-cadre passé dans le cadre d'un groupement de commandes, dans les conditions détaillées aux articles 1 et 2 du règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats de procéder à une visite des lieux (cf. article 2.6 du règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'espaces verts à Brest, quartier Europe
Brest-M-2018-0058
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et aux articles...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et aux articles 28 et 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en vue de la réalisation de prestations d'entretien d'espaces verts à Brest, quartier de l'Europe. Accord-cadre passé dans le cadre d'un groupement de commandes, dans les conditions détaillées aux articles 1 et 2 du règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats de procéder à une visite des lieux (cf. article 2.6 du règlement de consultation).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Europe.
Description du marché: Entretien d'espaces verts à Brest, quartier Europe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction.
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes, le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 26 000...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes, le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 26 000 EUR/montant annuel maximum: 71 500 EUR. La valeur estimée correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner). Une copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issu de la présente consultation contiendra des...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issu de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2020.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Renseignements d'ordre technique: Jean-Marc Provost...”
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Renseignements d'ordre technique: Jean-Marc Provost (02.98.34.31.05). Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du Règlement de la Consultation. Dossier de consultation à télécharger sur: https://www.megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-M-2018-0058). Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2. Possibilité de répondre par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 187-422759 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven, CS 73826
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 836 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Europe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0028
Titre: Entretien d'espaces verts à Brest, quartier Europe
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Breizh Paysages
Adresse postale: ZA de Mespaol, 9 rue des Artisans
Commune postale: Saint-Renan
Code postal: 29290
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 836 💰
“Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél: +33 298335411), Brest...”
Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél: +33 298335411), Brest Métropole, hôtel de métropole, 24 rue Coat ar Gueven
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 015-031897 (2019-01-17)