Entretien courant, vérification, dépannage et garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet l'entretien courant, la vérification, le dépannage ainsi que la garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées à réaliser sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
Les prestations sont divisées en 3 lots.
Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre avec une partie à bons de commandes (sans montants minimum et ni maximum) au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 pour le remplacement des chaudières individuelles et des caissons VMC (P3R)et les prestations non comprises dans le cadre forfaitaire (et hors P3r) pour les prestations ponctuelles ainsi qu'une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations forfaitaires (P2, le P3 et les visites de mise en service).
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-24 Avis de marché
2019-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 2018/105
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien courant, la vérification, le dépannage ainsi que la garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées à réaliser sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Les prestations sont divisées en 3 lots. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre avec une partie à bons de commandes (sans montants minimum et ni maximum) au sens des articles 78 et 80 du décret n L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324940
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure de même objet publiée au JOUE le 12.6.2018. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien courant, la vérification, le dépannage ainsi que la garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées à réaliser sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
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Les prestations sont divisées en 3 lots.
Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre avec une partie à bons de commandes (sans montants minimum et ni maximum) au sens des articles 78 et 80 du décret n
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Direction territoriale Est
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations à prix unitaires s'exécuterons sans montants minimum et maximum pour le remplacement des chaudières individuelles et des caissons VMC (P3R) et pour les prestations non comprises dans le cadre forfaitaire (et hors P3R)
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Intitulé du lot: Direction territoriale Sud-Ouest
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Direction territoriale Sud-Est/Val-de-Marne
Numéro du lot: 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé « Document unique de marché européen » (DUME):
—— pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation,
—— ou à défaut, le cadre adapté, joint dans le dossier de la consultation,
—— ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux au cours de trois derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME;
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de chiffre d'affaire annuel exigé par lot:
— lot 3: niveau minimum de chiffre d'affaire annuel: 1 070 000,00 EUR HT,
— lot 8: niveau minimum de chiffre d'affaire annuel: 1 726 000,00 EUR HT,
— lot 15: niveau minimum de chiffre d'affaire annuel: 560 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (à indiquer dans la DUME);
4) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services.
5) les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:
— Qualibat 5121: maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage,
— Qualibat 5312: installations thermiques et génie climatique, installations thermiques (technicité confirmée),
— Qualibat 5431: ventilation mécanique contrôlée.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Avance: au titre du présent marché il ne sera pas accordé d'avance au titulaire.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-02-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — À l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat - Service courrier - A l'attention du Service Marchés - 26, rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Courrier électronique: ld-djcm@parishabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure de même objet publiée au JOUE le 12.6.2018.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2018/S 142-324940 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien courant, la vérification, le dépannage ainsi que la garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées à réaliser sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat. Les prestations sont divisées en 3 lots. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre avec une partie à bons de commandes (sans montants minimum et ni maximum) au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour le remplacement des chaudières individuelles et des caissons VMC (P3R)et les prestations non comprises dans le cadre forfaitaire (et hors P3R) pour les prestations ponctuelles ainsi qu'une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations forfaitaires (P2, le P3 et les visites de mise en service). L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations.
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Valeur totale du marché: 5 739 717 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034152
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324940
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 30.11.2018. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre avec une partie à bons de commandes (sans montants minimum et ni maximum) au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour le remplacement des chaudières individuelles et des caissons VMC (P3R)et les prestations non comprises dans le cadre forfaitaire (et hors P3R) pour les prestations ponctuelles ainsi qu'une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations forfaitaires (P2, le P3 et les visites de mise en service).
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L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations.
Intitulé du lot: Direction territoriale est
Brève description:
Les prestations à prix unitaires s'exécuterons sans montants minimum et maximum pour le remplacement des chaudières individuelles et des caissons VMC (P3R) et
pour les prestations non comprises dans le cadre forfaitaire (et hors P3R).
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Intitulé du lot: Direction territoriale sud-ouest
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Intitulé du lot: Direction territoriale sud-est/Val de Marne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Engie Home Services Saint-Denis
Adresse postale: 1 rue de la Justice
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 804 834 EUR 💰
Nom: Engie home services Saint-Denis
Valeur totale du marché: 3 066 008 EUR 💰
Nom: Garanka Île-de-France — Courteille SAS
Adresse postale: 8 avenue Pablo Picasso
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 868 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 30.11.2018. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique,
21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 016-034152 (2019-01-18)