Entretien annuel du navire la Gironde

Département de la Gironde

Allotissement et fractionnement de l'accord-cadre les montants mini et maxi de l'accord-cadre à bons de commande, pour une période ferme du 1.2.2019 au 30.4.2019, sont fixés respectivement: lot intitule minimum. Maximum en euro(s) HT:
1) Chaudronnerie 85 000, 105 000;
2) Mécanique 50 000, 75 000;
3) Peinture 120 000, 200 000.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur les montants minimums des présents accords-cadres. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date d'exécution jusqu'à la réception des prestations. Le délai d'exécution de l'accord-cadre est fixé comme suit: période ferme du 1.2.2019 au 30.4.2019, dont arrêt technique du 11.3.2019 au 5.4.2019 (séjour de 3 semaines en cale sèche, soit 15 jours ouvrables (jours d'assèchement et de remise en eau inclus).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Piriou Naval Services
• saen

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-30	Avis de marché
2019-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de bateaux
Numéro de référence: 18fs-Tdtm-0841-I
Brève description:

Allotissement et fractionnement de l'accord-cadre les montants mini et maxi de l'accord-cadre à bons de commande, pour une période ferme du 1.2.2019 au 30.4.2019, sont fixés respectivement: lot intitule minimum. Maximum en euro(s) HT: 1) Chaudronnerie 85 000, 105 000; 2) Mécanique 50 000, 75 000; 3) Peinture 120 000, 200 000. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur les montants minimums des présents accords-cadres. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date d'exécution jusqu'à la réception des prestations. Le délai d'exécution de l'accord-cadre est fixé comme suit: période ferme du 1.2.2019 au 30.4.2019, dont arrêt technique du 11.3.2019 au 5.4.2019 (séjour de 3 semaines en cale sèche, soit 15 jours ouvrables (jours d'assèchement et de remise en eau inclus).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de La Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535218
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — En application des articles 38 à 42 du décret n 6) L'acte d'engagement, relatif au lot considéré, et ses annexes complété (fichier nommé AE) selon le modèle joint ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). 7) Un Mémoire technique (fichier nommé MT), comprenant les éléments suivants: 1) La présentation de la méthodologie (savoir-faire, entretien du chantier, conseil technique et apport de solution); 2) La présentation des moyens humains (qualification et effectif) et matériels (quantité et qualité de l'outillage) mis en œuvre pour le présent accord-cadre; jugement des offres lots 1, 2 & 3 valeur technique: 40 % Sous-critère 1: adéquation de la méthodologie choisie pour la réalisation des prestations du présent accord-cadre: 20 points; Sous-critère 2: adéquation des moyens humains & matériels déployés pour la réalisation des prestations du présent accord-cadre: 20 points; prix: 60 % à la lecture du montant des prix unitaires du bordereau de prix unitaires du lot considéré.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Chaudronnerie 85 000, 105 000;

2) Mécanique 50 000, 75 000;

3) Peinture 120 000, 200 000.

S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur les montants minimums des présents accords-cadres. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date d'exécution jusqu'à la réception des prestations. Le délai d'exécution de l'accord-cadre est fixé comme suit: période ferme du 1.2.2019 au 30.4.2019, dont arrêt technique du 11.3.2019 au 5.4.2019 (séjour de 3 semaines en cale sèche, soit 15 jours ouvrables (jours d'assèchement et de remise en eau inclus).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Chaudronnerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum = 85 000 EUR HT;

Montant maximum = 105 000 EUR HT sur la durée d'effet de l'accord-cadre.

Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 42 de l'ordonnance n

Intitulé du lot: Mecanique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimum = 50 000 EUR HT;

Montant maximum = 75 000 EUR HT sur la durée d'effet de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant minimum = 120 000 EUR HT;

Montant maximum = 200 000 EUR HT sur la durée d'effet de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (partie I) du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);

2) La déclaration du candidat (partie II) du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2).

Situation économique et financière:

3) Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années;

5) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. L'ensemble des informations demandées aux points 1 à 5, peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises (fichier nommé kit_reponse). Si le candidat répond pour plusieurs lots, les pièces constituant la candidature pourront être données une seule fois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

6) L'acte d'engagement, relatif au lot considéré, et ses annexes complété (fichier nommé AE) selon le modèle joint ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).

7) Un Mémoire technique (fichier nommé MT), comprenant les éléments suivants:

1) La présentation de la méthodologie (savoir-faire, entretien du chantier, conseil technique et apport de solution);

2) La présentation des moyens humains (qualification et effectif) et matériels (quantité et qualité de l'outillage) mis en œuvre pour le présent accord-cadre; jugement des offres lots 1, 2 & 3 valeur technique: 40 %

Sous-critère 1: adéquation de la méthodologie choisie pour la réalisation des prestations du présent accord-cadre: 20 points;

Sous-critère 2: adéquation des moyens humains & matériels déployés pour la réalisation des prestations du présent accord-cadre: 20 points; prix: 60 % à la lecture du montant des prix unitaires du bordereau de prix unitaires du lot considéré.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 234-535218 (2018-11-30)

Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Allotissement et fractionnement de l'accord-cadre les montants mini et maxi de l'accord-cadre à bons de commande, pour une période ferme du 1.2.2019 au 30.4.2019, sont fixés respectivement: lot — intitulé — minimum — maximum en EUR (HT) 1 — chaudronnerie — 85 000 — 105 000 2 — mécanique — 50 000 — 75 000 3 — peinture — 120 000 — 200 000 S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur les montants minimums des présents accords-cadres. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date d'exécution jusqu'à la réception des prestations. Le délai d'exécution de l'accord-cadre est fixé comme suit: période ferme du 1.2.2019 au 30.4.2019, dont arrêt technique du 11.3.2019 au 5.4.2019 (séjour de 3 semaines en cale sèche, soit 15 jours ouvrables (jours d'assèchement et de remise en eau inclus).

Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117663
Se réfère à l'avis: 2018/S 234-535218
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil général de la Gironde, Service de la commande publique, Immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, Tél: 05 56 99 33 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Allotissement et fractionnement de l'accord-cadre les montants mini et maxi de l'accord-cadre à bons de commande, pour une période ferme du 1.2.2019 au 30.4.2019, sont fixés respectivement:

lot — intitulé — minimum — maximum en EUR (HT)

1 — chaudronnerie — 85 000 — 105 000

2 — mécanique — 50 000 — 75 000

3 — peinture — 120 000 — 200 000

Montant minimum = 85 000 EUR (HT), montant maximum = 105 000 EUR (HT) sur la durée d'effet de l'accord-cadre.

Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 précité et des articles 27 et 30 du décret nº 2016-360 précité, qui seront exécutées par le titulaire du présent marché public.

Intitulé du lot: Mécanique
Brève description:

Montant minimum = 50 000 EUR (HT), montant maximum = 75 000 EUR (HT) sur la durée d'effet de l'accord-cadre.

Montant minimum = 120 000 EUR (HT), montant maximum = 200 000 EUR (HT) sur la durée d'effet de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom: Piriou Naval Services
Adresse postale: ZI du Moros
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
Nom: Saen
Adresse postale: Le Moros
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 051-117663 (2019-03-08)

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