Allotissement et fractionnement de l'accord-cadre les montants mini et maxi de l'accord-cadre à bons de commande, pour une période ferme du 1.2.2019 au 30.4.2019, sont fixés respectivement: lot intitule minimum. Maximum en euro(s) HT:
1) Chaudronnerie 85 000, 105 000;
2) Mécanique 50 000, 75 000;
3) Peinture 120 000, 200 000.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur les montants minimums des présents accords-cadres. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date d'exécution jusqu'à la réception des prestations. Le délai d'exécution de l'accord-cadre est fixé comme suit: période ferme du 1.2.2019 au 30.4.2019, dont arrêt technique du 11.3.2019 au 5.4.2019 (séjour de 3 semaines en cale sèche, soit 15 jours ouvrables (jours d'assèchement et de remise en eau inclus).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien annuel du navire la Gironde
18fs-Tdtm-0841-I
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de bateaux📦
Brève description:
“Allotissement et fractionnement de l'accord-cadre les montants mini et maxi de l'accord-cadre à bons de commande, pour une période ferme du 1.2.2019 au...”
Brève description
Allotissement et fractionnement de l'accord-cadre les montants mini et maxi de l'accord-cadre à bons de commande, pour une période ferme du 1.2.2019 au 30.4.2019, sont fixés respectivement: lot intitule minimum. Maximum en euro(s) HT:
1) Chaudronnerie 85 000, 105 000;
2) Mécanique 50 000, 75 000;
3) Peinture 120 000, 200 000.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur les montants minimums des présents accords-cadres. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date d'exécution jusqu'à la réception des prestations. Le délai d'exécution de l'accord-cadre est fixé comme suit: période ferme du 1.2.2019 au 30.4.2019, dont arrêt technique du 11.3.2019 au 5.4.2019 (séjour de 3 semaines en cale sèche, soit 15 jours ouvrables (jours d'assèchement et de remise en eau inclus).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaudronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de bateaux📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Montant minimum = 85 000 EUR HT;
Montant maximum = 105 000 EUR HT sur la durée d'effet de l'accord-cadre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2019-04-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 précité et des articles 27 et 30 du décret n 2016-360 précité, qui seront exécutées par le titulaire du présent marché public.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mecanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant minimum = 50 000 EUR HT;
Montant maximum = 75 000 EUR HT sur la durée d'effet de l'accord-cadre.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“Montant minimum = 120 000 EUR HT;
Montant maximum = 200 000 EUR HT sur la durée d'effet de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature (partie I) du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) La déclaration du candidat (partie II) du kit de réponse) ou DC2...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature (partie I) du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) La déclaration du candidat (partie II) du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années;
5) Indication des mesures de gestion environnementale que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années;
5) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. L'ensemble des informations demandées aux points 1 à 5, peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises (fichier nommé kit_reponse). Si le candidat répond pour plusieurs lots, les pièces constituant la candidature pourront être données une seule fois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — En application des articles 38 à 42 du décret n 2016-360 et depuis le 1.10.2018, compte tenu de la totale dématérialisation le dossier de consultation ne peut être téléchargé que sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département de la Gironde à l'adresse http://www.marches-publics.gironde.fr ou www.gironde.fr Ainsi, toutes les communications et échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique. Par conséquent, les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par cette voie. L'utilisation de la plate-forme est soumise à différentes règles en matière de retrait du dossier de consultation des entreprises, de dépôt de pli, sur la copie de sauvegarde, ou sur le recours à la signature électronique. Ces conditions générales d'utilisation sont téléchargeables à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Pièces constituant la candidature: cf. article conditions de participation. Pièces constituant l'offre: pour les lots 1, 2 & 3;
6) L'acte d'engagement, relatif au lot considéré, et ses annexes complété (fichier nommé AE) selon le modèle joint ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
7) Un Mémoire technique (fichier nommé MT), comprenant les éléments suivants:
1) La présentation de la méthodologie (savoir-faire, entretien du chantier, conseil technique et apport de solution);
2) La présentation des moyens humains (qualification et effectif) et matériels (quantité et qualité de l'outillage) mis en œuvre pour le présent accord-cadre; jugement des offres lots 1, 2 & 3 valeur technique: 40 %
Sous-critère 1: adéquation de la méthodologie choisie pour la réalisation des prestations du présent accord-cadre: 20 points;
Sous-critère 2: adéquation des moyens humains & matériels déployés pour la réalisation des prestations du présent accord-cadre: 20 points; prix: 60 % à la lecture du montant des prix unitaires du bordereau de prix unitaires du lot considéré.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, n 358994).
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Source: OJS 2018/S 234-535218 (2018-11-30)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Gironde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Allotissement et fractionnement de l'accord-cadre les montants mini et maxi de l'accord-cadre à bons de commande, pour une période ferme du 1.2.2019 au...”
Brève description
Allotissement et fractionnement de l'accord-cadre les montants mini et maxi de l'accord-cadre à bons de commande, pour une période ferme du 1.2.2019 au 30.4.2019, sont fixés respectivement:
lot — intitulé — minimum — maximum en EUR (HT)
1 — chaudronnerie — 85 000 — 105 000
2 — mécanique — 50 000 — 75 000
3 — peinture — 120 000 — 200 000
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur les montants minimums des présents accords-cadres. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date d'exécution jusqu'à la réception des prestations. Le délai d'exécution de l'accord-cadre est fixé comme suit: période ferme du 1.2.2019 au 30.4.2019, dont arrêt technique du 11.3.2019 au 5.4.2019 (séjour de 3 semaines en cale sèche, soit 15 jours ouvrables (jours d'assèchement et de remise en eau inclus).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Montant minimum = 85 000 EUR (HT), montant maximum = 105 000 EUR (HT) sur la durée d'effet de l'accord-cadre.” Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 précité et des articles 27 et 30 du décret nº 2016-360 précité, qui seront exécutées par le titulaire du présent marché public.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Mécanique
Description
Description du marché:
“Montant minimum = 50 000 EUR (HT), montant maximum = 75 000 EUR (HT) sur la durée d'effet de l'accord-cadre.”
Description du marché:
“Montant minimum = 120 000 EUR (HT), montant maximum = 200 000 EUR (HT) sur la durée d'effet de l'accord-cadre.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 234-535218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chaudronnerie
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Piriou Naval Services
Adresse postale: ZI du Moros
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mécanique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: Saen
Adresse postale: Le Moros
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil général de la Gironde, Service de la commande publique, Immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, Tél: 05 56 99 33 33
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 051-117663 (2019-03-08)