Ensemble du réseau départemental — terrassements et chaussées — 2019/2022

Conseil général de l'Ariège

Appel d'offres ouvert durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la date de notification. Il n'est pas fixé de période de préparation. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut excéder la durée de validité de l'accord-cadre majorée de 1 mois. Date prévisionnelle de commencement des travaux: 14.1.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Sud-Ouest
• Colas Sud-Ouest (mandataire)
• Jean Lefebvre Enreprises Rescanières (mandataire)
• Naudin et Fils (mandataire)

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2019-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 18ft-Dvt-0699-R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-463939
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — critères d'attribution: valeur technique de l'offre dont: la fourniture du SOPAQ (organisation générale et organisation de la qualité) 10 points; fourniture du SOGED (gestion de l'élimination des déchets de chantier) 10 points; provenance et spécifications des matériaux 10 points; dispositions proposées par l'entreprise pour les situations d'urgence, 10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: District du Couserans
Numéro du lot: 1
Brève description: Montants indicatifs annuels: 900 000,00 EUR TTC.
Durée de l'accord: 120 jours
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Intitulé du lot: District de Foix Haute Ariège
Numéro du lot: 2
Brève description: Montants indicatifs annuels: 650 000,00 EUR TTC.
Intitulé du lot: District des Portes d'Ariège
Numéro du lot: 3
Brève description: Montants indicatifs annuels: 600 000,00 EUR TTC.
Intitulé du lot: District des Pyrénées Cathares
Numéro du lot: 4
Brève description: Montants indicatifs annuels: 250 000,00 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— formulaire Dc1, lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des routes départementales — service entretien et exploitation routiers: M. Thierry Delque
Adresse postale: 10 rue Rhin et Danube
Téléphone: +33 534097810 📞
Courrier électronique: tdelque@ariege.fr 📧
Fax: +33 561020993 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2018/S 204-463939 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066257
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-463939
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert. 2018130: groupement conjoint, cotraitant Malet 09201 Saint-Girons Cedex 2, 018131: groupement conjoint, cotraitant Cuminetti 09400 Rabat Les Trois Seigneurs 2018133: groupement solidaire, cotraitant Cazal 11410 Salle sur l'Hers. Durée du contrat: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montants indicatifs annuels: 900 000,00 EUR (TTC).
Intitulé du lot: District de Foix Haute-Ariège
Brève description:

Montants indicatifs annuels: 650 000,00 EUR (TTC).

Montants indicatifs annuels: 600 000,00 EUR (TTC).

Montants indicatifs annuels: 250 000,00 EUR (TTC).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Nom: Naudin et Fils (mandataire)
Adresse postale: route de Foix
Commune postale: Saint-Girons
Code postal: 09200
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Nom: Colas Sud-Ouest (mandataire)
Commune postale: Varilhes
Code postal: 09120
Valeur totale du marché: 541666.66 EUR 💰
Nom: Colas Sud-Ouest
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Jean Lefebvre Enreprises Rescanières (mandataire)
Adresse postale: Village
Commune postale: Roumengoux
Code postal: 09500
Valeur totale du marché: 208333.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 030-066257 (2019-02-08)

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