Appel d'offres ouvert durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la date de notification. Il n'est pas fixé de période de préparation. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut excéder la durée de validité de l'accord-cadre majorée de 1 mois. Date prévisionnelle de commencement des travaux: 14.1.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ensemble du réseau départemental — terrassements et chaussées — 2019/2022
18ft-Dvt-0699-R”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la date de notification. Il n'est pas fixé de période de préparation. Le délai d'exécution...”
Brève description
Appel d'offres ouvert durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la date de notification. Il n'est pas fixé de période de préparation. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut excéder la durée de validité de l'accord-cadre majorée de 1 mois. Date prévisionnelle de commencement des travaux: 14.1.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District du Couserans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: Montants indicatifs annuels: 900 000,00 EUR TTC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Foix Haute Ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montants indicatifs annuels: 650 000,00 EUR TTC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District des Portes d'Ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montants indicatifs annuels: 600 000,00 EUR TTC.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District des Pyrénées Cathares
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montants indicatifs annuels: 250 000,00 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— formulaire Dc1, lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),
— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La séance n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — critères d'attribution: valeur technique de l'offre dont: la fourniture du SOPAQ (organisation générale et organisation de la qualité) 10 points; fourniture du SOGED (gestion de l'élimination des déchets de chantier) 10 points; provenance et spécifications des matériaux 10 points; dispositions proposées par l'entreprise pour les situations d'urgence, 10 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2018/S 204-463939 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montants indicatifs annuels: 900 000,00 EUR (TTC).
Champ d'application du marché
Titre: District de Foix Haute-Ariège
Description
Description du marché: Montants indicatifs annuels: 650 000,00 EUR (TTC).
Description du marché: Montants indicatifs annuels: 600 000,00 EUR (TTC).
Description du marché: Montants indicatifs annuels: 250 000,00 EUR (TTC).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-463939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: District du Couserans
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Naudin et Fils (mandataire)
Adresse postale: route de Foix
Commune postale: Saint-Girons
Code postal: 09200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: District de Foix Haute-Ariège
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Sud-Ouest (mandataire)
Commune postale: Varilhes
Code postal: 09120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 541666.66 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: District des Portes d'Ariège
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Sud-Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: District des Pyrénées Cathares
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Lefebvre Enreprises Rescanières (mandataire)
Adresse postale: Village
Commune postale: Roumengoux
Code postal: 09500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208333.33 💰
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert. 2018130: groupement conjoint,...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert. 2018130: groupement conjoint, cotraitant Malet 09201 Saint-Girons Cedex 2, 018131: groupement conjoint, cotraitant Cuminetti 09400 Rabat Les Trois Seigneurs 2018133: groupement solidaire, cotraitant Cazal 11410 Salle sur l'Hers. Durée du contrat: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
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Source: OJS 2019/S 030-066257 (2019-02-08)