Ensemble du Département - entretien et réparation d'ouvrages d'art - accord-Cadre à bons de commande 2019-2022

Conseil général de l'Ariège

Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. En application de l'article 12-iii du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même candidat est limité à 2. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Il n'est pas fixé de période de préparation. Lieux d'exécution: les prestations seront livrées aux points de livraison indiqués sur chaque bon de commande. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.2.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Croa TP
• SARL Cuminetti Père & Fils

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-26	Avis de marché
2019-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Numéro de référence: 18ft-Soa-0710-Y
Brève description:

Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. En application de l'article 12-iii du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-476416
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: District de Foix Haute Ariège
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant indicatif annuel: 400 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.

Intitulé du lot: District du Couserans
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: District des Portes d'Ariège Pyrénées
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant indicatif annuel: 100 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: District des Pyrénées Cathares
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant indicatif annuel: 200 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— formulaire DC1, Lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site Ministère de l'economie et des Finances),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'economie et des Finances),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date indicative — la réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: 103, bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2018/S 209-476416 (2018-10-26)

Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. En application de l'article 12-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même candidat est limité à 2. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Il n'est pas fixé de période de préparation. Lieux d'exécution: les prestations seront livrées aux points de livraison indiqués sur chaque bon de commande. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.2.2019.

Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-128558
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-476416
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: District de Foix Haute-Ariège
Brève description:

Montant indicatif annuel: 400 000,00 EUR (HT).

Montant indicatif annuel: 100 000,00 EUR (HT).

Montant indicatif annuel: 200 000,00 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Nom: SARL Cuminetti Père & Fils
Adresse postale: route d'Arignac
Commune postale: Tarascon-sur-Ariège
Code postal: 09400
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Nom: Croa tp
Adresse postale: ZI du Pic, 2 rue Jean Rostand
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Source: OJS 2019/S 056-128558 (2019-03-18)

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