Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. En application de l'article 12-iii du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même candidat est limité à 2. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Il n'est pas fixé de période de préparation. Lieux d'exécution: les prestations seront livrées aux points de livraison indiqués sur chaque bon de commande. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.2.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ensemble du Département - entretien et réparation d'ouvrages d'art - accord-Cadre à bons de commande 2019-2022
18ft-Soa-0710-Y”
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. En application de l'article 12-iii du décret n 2016-360 du...”
Brève description
Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. En application de l'article 12-iii du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même candidat est limité à 2. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Il n'est pas fixé de période de préparation. Lieux d'exécution: les prestations seront livrées aux points de livraison indiqués sur chaque bon de commande. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.2.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Foix Haute Ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Murs de soutènement📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: Montant indicatif annuel: 400 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District du Couserans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District des Portes d'Ariège Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant indicatif annuel: 100 000,00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District des Pyrénées Cathares
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant indicatif annuel: 200 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 et aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— formulaire DC1, Lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site Ministère de l'economie et des Finances),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'economie et des Finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative — la réunion n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics”
Adresse postale: 103, bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2018/S 209-476416 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ensemble du département — entretien et réparation d'ouvrages d'art — accord-cadre à bons de commande
18ft-Soa-0710-Y”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. En application de l'article 12-iii du décret nº 2016-360...”
Brève description
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. En application de l'article 12-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même candidat est limité à 2. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Il n'est pas fixé de période de préparation. Lieux d'exécution: les prestations seront livrées aux points de livraison indiqués sur chaque bon de commande. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.2.2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: District de Foix Haute-Ariège
Description
Description du marché: Montant indicatif annuel: 400 000,00 EUR (HT).
Description du marché: Montant indicatif annuel: 100 000,00 EUR (HT).
Description du marché: Montant indicatif annuel: 200 000,00 EUR (HT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-476416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: District de Foix Haute-Ariège
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cuminetti Père & Fils
Adresse postale: route d'Arignac
Commune postale: Tarascon-sur-Ariège
Code postal: 09400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: District du Couserans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: District des portes d'Ariège Pyrénées
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Croa tp
Adresse postale: ZI du Pic, 2 rue Jean Rostand
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: District des Pyrénées Cathares
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Source: OJS 2019/S 056-128558 (2019-03-18)