Enseignement linguistique en immersion en Angleterre, en république d'Irlande et au Canada

ENAC

Enseignement linguistique en immersion en Angleterre, en république d'Irlande et au Canada.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation

Où ?

• France › Occitanie
• United Kingdom › East of England

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-18	Avis de marché
2018-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 17S0048
Brève description:

Enseignement linguistique en immersion en Angleterre, en république d'Irlande et au Canada.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enac.fr/ 🌏
Courrier électronique: melina.cocheteau@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174521 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LYQn7TegGg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026096
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 1: enseignement linguistique en immersion en Angleterre: école de Cambridge
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les groupes de chaque promotion inscrits dans chaque école seront compris entre 5 et 12 élèves.le prestataire devra s'assurer que la ou les personnes composant la famille d'accueil maîtrisent parfaitement la langue anglaise.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Intitulé du lot: Lot nº 2: enseignement linguistique en immersion: école de Brighton, et(ou) Bristol et(ou) Oxford
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les groupes de chaque promotion inscrits dans chaque école seront compris entre 5 et 12 élèves. Le prestataire devra s'assurer que la ou les personnes composant la famille d'accueil maîtrisent parfaitement la langue anglaise.

Intitulé du lot: Lot nº 3: enseignement linguistique en république d'Irlande: école de Dublin
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot nº 4: enseignement linguistique en immersion au Canada: école de Toronto
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cambridge.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,

— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,

— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine, 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2018/S 013-026096 (2018-01-18)

Avis d'attribution de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enseignement linguistique en immersion en Angleterre, en République d'Irlande et au canada

Valeur totale du marché: 881 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard belin, BP 54005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219650
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-026096
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot no 1: Enseignement linguistique en immersion en Angleterre: Ecole de Cambridge
Brève description:

Intitulé du lot: Lot no 2: Enseignement linguistique en immersion: Ecole de Brighton, et(ou) Bristol et(ou) Oxford
Lot no 3: Enseignement linguistique en République d'irlande: Ecole de Dublin
Lot no 4: Enseignement linguistique en immersion au canada: Ecole de Toronto
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cambridge

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité pédagogique du programme proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Intérêt des activités complémentaires à l'enseignement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées dans le domaine matériel
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1931125620

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine 4b esplanade Charles De Gaulle
Source: OJS 2018/S 096-219650 (2018-05-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)