Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de Cazouls les Béziers et de Nissan-Lez-Ensérune

Communauté de communes La Domitienne

Prestations de service d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets triés issus des décheteries de Cazouls les Béziers et Nissan-Lez-Ensérune.
Cela comprend:
— l'enlèvement de bennes pleines et le remplacement par des bennes vides,
— le transport des bennes pleines vers les installations dédiées de tri, de transfert, de traitement, de valorisation ou de stockage autorisées,
— le traitement des déchets en vue de leur valorisation, recyclage ou enfouissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alliance environnement
• purfer derichebourg
• Société Méditerranéenne de Nettoiement (SMN)
• Triadis Services

Qui ?

• Communauté de communes La Domitienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-12	Avis de marché
2018-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18S0002
Brève description:

Prestations de service d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets triés issus des décheteries de Cazouls les Béziers et Nissan-Lez-Ensérune. Cela comprend: — l'enlèvement de bennes pleines et le remplacement par des bennes vides, — le transport des bennes pleines vers les installations dédiées de tri, de transfert, de traitement, de valorisation ou de stockage autorisées, — le traitement des déchets en vue de leur valorisation, recyclage ou enfouissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes La Domitienne
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 1 avenue de l'Europe
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Contact
Adresse Internet: http://www.ladomitienne.com 🌏
Courrier électronique: courrier@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
Fax: +33 467904099 📠
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_218_540954.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date limite de soumission: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113123
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Marché à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets triés issus des décheteries de Cazouls les Béziers et Nissan-Lez-Ensérune.

Cela comprend:

— l'enlèvement de bennes pleines et le remplacement par des bennes vides,

— le transport des bennes pleines vers les installations dédiées de tri, de transfert, de traitement, de valorisation ou de stockage autorisées,

— le traitement des déchets en vue de leur valorisation, recyclage ou enfouissement.

Valeur totale estimée: 490 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport (en option) et traitement des déchets verts broyés et non broyés
Numéro du lot: 01
Brève description:

L'enlèvement de bennes pleines et le remplacement par des bennes vides, le transport (option) des bennes pleines vers les installations dédiées de tri, de transfert, de traitement, de valorisation ou de stockage autorisées, le traitement des déchets en vue de leur valorisation, recyclage ou enfouissement.

Valeur estimée hors TVA: 223 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite de 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Description des options:

L'option concerne uniquement le transport: le candidat devra proposer, en sus de l'offre de traitement, une offre optionnelle de transport (prix /rotation).

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets inertes
Numéro du lot: 02
Brève description:

L'enlèvement de bennes pleines et le remplacement par des bennes vides, le transport des bennes pleines vers les installations dédiées de tri, de transfert, de traitement, de valorisation ou de stockage autorisées, le traitement des déchets en vue de leur valorisation, recyclage ou enfouissement.

Valeur estimée hors TVA: 98 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 93 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des métaux
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries de Cazouls les Béziers et de Nissan-Lez-Ensérune (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1— DC2 — Extrait de registre pertinent (KBIS …) de moins de 3 mois, délégation de pouvoir éventuel, attestation d'assurance, liste des principales prestations (3 dernières années), effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années), outillage, matériel et équipement technique. Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, des affaires juridiques et de la vie des assemblées
Adresse du profil d'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_218_540954.html 🌏
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Point de contact: Pôle environnement et développement durable
Pays: Hérault 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis de marché sera publié début 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 051-113123 (2018-03-12)

Avis d'attribution de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets triés issus des déchèteries de Cazouls les Béziers et Nissan-Lez-Ensérune. Cela comprend: — l'enlèvement de bennes pleines et le remplacement par des bennes vides, — le transport des bennes pleines vers les installations dédiées de tri, de transfert, de traitement, de valorisation ou de stockage autorisées, — le traitement des déchets en vue de leur valorisation, recyclage ou enfouissement.

Valeur totale du marché: 352 758 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes la Domitienne
Adresse postale: hôtel de Communauté — 1,avenue de l'Europe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242198
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-113123
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Ce lot génère une recette.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets triés issus des déchèteries de Cazouls les Béziers et Nissan-Lez-Ensérune.

Description des options: L'option porte sur le transport.
Informations complémentaires: Ce lot génère une recette.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande.

Le lot nº 4 génère une recette estimée à 36 270 EUR par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier cedex 2
Source: OJS 2018/S 106-242198 (2018-06-04)

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