Les services régis par le présent marché comprennent l'ensemble des prestations nécessaires à l'enlèvement et au transport des produits déposés dans les déchetteries intercommunales (Calvisson, Sommières, Villevieille). Ces produits proviennent des 18 communes de la Communauté de communes du Pays de Sommières, représentant une population d'environ 22 900 habitants. Il faut préciser que la Communauté de communes accepte également les habitants de 3 communes de la Communauté de communes Grand Pic st Loup (34 — 1 300 habitants) et les habitants de 4 communes de la Communauté de communes du Pays de Lunel (34 — 2 000 habitants) la prestation de gardiennage est assurée par la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport des différents déchets collectes dans les déchetteries intercommunales (2019-2023)”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Les services régis par le présent marché comprennent l'ensemble des prestations nécessaires à l'enlèvement et au transport des produits déposés dans les...”
Brève description
Les services régis par le présent marché comprennent l'ensemble des prestations nécessaires à l'enlèvement et au transport des produits déposés dans les déchetteries intercommunales (Calvisson, Sommières, Villevieille). Ces produits proviennent des 18 communes de la Communauté de communes du Pays de Sommières, représentant une population d'environ 22 900 habitants. Il faut préciser que la Communauté de communes accepte également les habitants de 3 communes de la Communauté de communes Grand Pic st Loup (34 — 1 300 habitants) et les habitants de 4 communes de la Communauté de communes du Pays de Lunel (34 — 2 000 habitants) la prestation de gardiennage est assurée par la collectivité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport Bennes
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“— l'évacuation des déchets valorisables vers des lieux de traitement: Delta Recyclage (Lansargues 34), Sud Broyage recyclage (Nîmes 30), Lrm (Saturargues...”
Description du marché
— l'évacuation des déchets valorisables vers des lieux de traitement: Delta Recyclage (Lansargues 34), Sud Broyage recyclage (Nîmes 30), Lrm (Saturargues 34),
— l'évacuation des déchets non valorisables vers des lieux d'enfouissement, d'incinération ou de traitement conformes à la réglementation, Ocreal de Lunel-Viel (34) Véolia Nîmes St-Césaire,
— l'évacuation des déchets verts sur la plate forme de broyage de déchets verts de la déchetterie de Villevieille,
— l'évacuation du broyage des déchets verts vers SAS Alliance Environnement Exploitation (Lunel 34).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport Dechets Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 2
Description
Description du marché:
“La prestation concerne le transport du broyat stocké à la déchetterie de Villevieille vers des sites agricoles de la Communauté des communes.”
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget général et taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sommières
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2018-fcs-0006.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 244-558581 (2018-12-14)