Enlèvement et traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de contenants au profit des entités soutenues par le Gsbdd de Montlhéry

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Enlèvement et traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de contenants au profit des entités soutenues par le Gsbdd de Montlhéry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-22 Avis de marché
2018-12-06 Informations complémentaires
2019-01-04 Informations complémentaires
2019-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DAF_2018_000673
Brève description:
Enlèvement et traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de contenants au profit des entités soutenues par le Gsbdd de Montlhéry.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-idf-cop-ach-fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212508 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387392&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521843
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 650 000 EUR 💰
Brève description:
La consultation a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de contenants au profit des entités soutenues par le Gsbdd de Montlhéry.
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite par période de 12 mois (maxi — 2 reconductions).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Société spécialisée dans le transport, le traitement et recyclage de déchets divers.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'état. Les sommes dues en exécution du marché public sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines. Les entreprises peuvent présenter leur offre groupée sous la forme conjointe ou solidaire. Néanmoins, estimant que la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne publique impose cette transformation après l'attribution du marché public. (art. 45-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) dans le cadre d'une mise au point. Le mandataire désigné dans l'offre représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et en coordonne les prestations (art. 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Saint-Germain-en-Laye.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention du CRG2 Bénédicte Furet-Fritsch
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/SCA/PFAF/IDF
Adresse postale: Plate-forme achats finances Île-de-France/Cellule ouverture des plis, base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Point de contact: M. Filali
Pays: Ile-de-France 🏙️
Point de contact: Mme Laudier Patricia
Téléphone: +33 139213286 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud F
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139215422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture région Île-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc F
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valim
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2018/S 228-521843 (2018-11-22)
Informations complémentaires (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement et traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBDD de Montlhéry.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544569
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-521843
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2018/S 238-544569 (2018-12-06)
Informations complémentaires (2019-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005547
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2019/S 004-005547 (2019-01-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement et traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBDD de Montlhery.
Valeur totale du marché: 1 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/sca/pfaf-idf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201542
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBDD de Montlhery.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: Semaer
Numéro d'enregistrement national: 973 202 310 000 31
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164560363 📞
Courrier électronique: ofauzan@semardel.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc f
Source: OJS 2019/S 084-201542 (2019-04-26)