Enlèvement et traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de contenants au profit des entités soutenues par le Gsbdd de Montlhéry
Enlèvement et traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de contenants au profit des entités soutenues par le Gsbdd de Montlhéry.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de contenants au profit des entités...”
Titre
Enlèvement et traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de contenants au profit des entités soutenues par le Gsbdd de Montlhéry
DAF_2018_000673
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Enlèvement et traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de contenants au profit des entités...”
Brève description
Enlèvement et traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de contenants au profit des entités soutenues par le Gsbdd de Montlhéry.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne (91).
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de contenants au profit des entités soutenues par le Gsbdd de Montlhéry.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite par période de 12 mois (maxi — 2 reconductions).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Société spécialisée dans le transport, le traitement et recyclage de déchets divers.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'état. Les sommes dues en exécution du marché public sont payées dans un délai maximum...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'état. Les sommes dues en exécution du marché public sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines. Les entreprises peuvent présenter leur offre groupée sous la forme conjointe ou solidaire. Néanmoins, estimant que la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne publique impose cette transformation après l'attribution du marché public. (art. 45-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) dans le cadre d'une mise au point. Le mandataire désigné dans l'offre représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et en coordonne les prestations (art. 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Germain-en-Laye.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud F
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139215422 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture région Île-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc F
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valim
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988677294📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2018/S 228-521843 (2018-11-22)
Informations complémentaires (2018-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de contenants au profit des entités...”
Titre
Enlèvement et traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBDD de Montlhéry
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Brève description:
“Enlèvement et traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de contenants au profit des entités...”
Brève description
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Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 228-521843
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-15 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2018/S 238-544569 (2018-12-06)
Informations complémentaires (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-21 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-15 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-22 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2019/S 004-005547 (2019-01-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mindef/ema/sca/pfaf-idf
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de contenants au profit des entités...”
Titre
Enlèvement et traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBDD de Montlhery
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Brève description:
“Enlèvement et traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de contenants au profit des entités...”
Brève description
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 650 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBDD de Montlhery.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 228-521843
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018 007 2019 905 00 00
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de contenants au profit des entités...”
Titre
Enlèvement et traitement des déchets ménagers, des DIB, des DASRI, des déchets industriels dangereux, et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBDD de Montlhery
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaer
Numéro d'enregistrement national: 973 202 310 000 31
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164560363📞
Courrier électronique: ofauzan@semardel.fr📧
Fax: +33 164569826 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc f
Source: OJS 2019/S 084-201542 (2019-04-26)