Enlèvement et traitement des déchets chimiques et fourniture d'attestations de destruction

Université Paul Sabatier

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des emballages compatibles avec les produits chimiques, la collecte et le traitement des déchets chimiques courants et ponctuels ainsi que la fourniture des attestations de destruction de ces déchets aux membres du groupement de commande entre l'Université Toulouse III Paul Sabatier et l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EOVAL — Entreprise Occitane de Valorisation

Qui ?

• Université Paul Sabatier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-03	Avis de marché
2018-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018BDCFS01800
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paul Sabatier
Adresse postale: 118 route de Narbonne
Code postal: 31062
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jF2eGkkVhR 🌏
Courrier électronique: service-marches@univ-tlse3.fr 📧
Téléphone: +33 561556543 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jF2eGkkVhR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147047
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats transmettront leurs candidatures et leurs offres: 1) soit sous pli cacheté avec la mention: entreprise:… (à préciser) «2018BDCFS01800 — accord-cadre relatif à l'enlèvement et traitement des déchets chimiques et fourniture d'attestations de destruction», «ne pas ouvrir par le service du courrier» à: Université Toulouse III Paul Sabatier, département achat public, 118 route de Narbonne, bâtiment administratif — rez-de-chaussée — porte 32, 31062 Toulouse Cedex 9; 2º) soit sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com (cf. article 6 du règlement de la consultation). Seuls seront ouverts les plis reçus dans les conditions prévues ci-dessus au plus tard le: mercredi 9.5.2018 à 16:00. Le projet de marché comprenant: — l'acte d'engagement, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise (joindre un relevé d'identité bancaire ou postal), — le bordereau des prix (annexe à l'acte d'engagement) signé par la personne habilitée à engager l'entreprise en réponse au descriptif du CCP, — un mémoire précisant les dispositions techniques et organisationnelles que le candidat adoptera pour réaliser les prestations objet du marché (cf. article 7 — sélections des candidatures et analyse des offres). À ces documents pourra être joint tout autre document technique et/ou explicatif jugé utile par le candidat à la compréhension de son offre. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 30.4.2018, une demande écrite: d'ordre administratif et technique soit sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com soit par courriel à: service-marches@univ-tlse3.fr Les réponses aux questions seront accessibles sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com et les opérateurs économiques ayant rempli le formulaire d'identification pour accéder aux documents de la consultation, recevront un mail d'information de la plate-forme. Une visite des sites est programmée le vendredi 13.4.2018 à 9:30 pour sites UPS et 11:00 - 11:30 sites INSA (article 8 du règlement de la consultation — visite des sites).

Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats transmettront leurs candidatures et leurs offres:

1) soit sous pli cacheté avec la mention: entreprise:… (à préciser) «2018BDCFS01800 — accord-cadre relatif à l'enlèvement et traitement des déchets chimiques et fourniture d'attestations de destruction», «ne pas ouvrir par le service du courrier» à: Université Toulouse III Paul Sabatier, département achat public, 118 route de Narbonne, bâtiment administratif — rez-de-chaussée — porte 32, 31062 Toulouse Cedex 9;

2º) soit sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com (cf. article 6 du règlement de la consultation). Seuls seront ouverts les plis reçus dans les conditions prévues ci-dessus au plus tard le: mercredi 9.5.2018 à 16:00. Le projet de marché comprenant:

— l'acte d'engagement, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise (joindre un relevé d'identité bancaire ou postal),

— le bordereau des prix (annexe à l'acte d'engagement) signé par la personne habilitée à engager l'entreprise en réponse au descriptif du CCP,

— un mémoire précisant les dispositions techniques et organisationnelles que le candidat adoptera pour réaliser les prestations objet du marché (cf. article 7 — sélections des candidatures et analyse des offres).

À ces documents pourra être joint tout autre document technique et/ou explicatif jugé utile par le candidat à la compréhension de son offre. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 30.4.2018, une demande écrite: d'ordre administratif et technique soit sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com soit par courriel à: service-marches@univ-tlse3.fr

Les réponses aux questions seront accessibles sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com et les opérateurs économiques ayant rempli le formulaire d'identification pour accéder aux documents de la consultation, recevront un mail d'information de la plate-forme. Une visite des sites est programmée le vendredi 13.4.2018 à 9:30 pour sites UPS et 11:00 - 11:30 sites INSA (article 8 du règlement de la consultation — visite des sites).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement et traitement des déchets chimiques et fourniture d'attestations de destruction.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises devront fournir (cf. art. 5 du RC):

— DC1,

— DC2,

— kbis datant de moins de 3 mois,

— attestations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois,

— une attestation d'assurance en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jF2eGkkVhR 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats transmettront leurs candidatures et leurs offres:

1) soit sous pli cacheté avec la mention: entreprise:… (à préciser) «2018BDCFS01800 — accord-cadre relatif à l'enlèvement et traitement des déchets chimiques et fourniture d'attestations de destruction», «ne pas ouvrir par le service du courrier» à: Université Toulouse III Paul Sabatier, département achat public, 118 route de Narbonne, bâtiment administratif — rez-de-chaussée — porte 32, 31062 Toulouse Cedex 9;

2º) soit sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com (cf. article 6 du règlement de la consultation). Seuls seront ouverts les plis reçus dans les conditions prévues ci-dessus au plus tard le: mercredi 9.5.2018 à 16:00. Le projet de marché comprenant:

— l'acte d'engagement, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise (joindre un relevé d'identité bancaire ou postal),

— le bordereau des prix (annexe à l'acte d'engagement) signé par la personne habilitée à engager l'entreprise en réponse au descriptif du CCP,

— un mémoire précisant les dispositions techniques et organisationnelles que le candidat adoptera pour réaliser les prestations objet du marché (cf. article 7 — sélections des candidatures et analyse des offres).

À ces documents pourra être joint tout autre document technique et/ou explicatif jugé utile par le candidat à la compréhension de son offre. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 30.4.2018, une demande écrite: d'ordre administratif et technique soit sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com soit par courriel à: service-marches@univ-tlse3.fr

Les réponses aux questions seront accessibles sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com et les opérateurs économiques ayant rempli le formulaire d'identification pour accéder aux documents de la consultation, recevront un mail d'information de la plate-forme. Une visite des sites est programmée le vendredi 13.4.2018 à 9:30 pour sites UPS et 11:00 - 11:30 sites INSA (article 8 du règlement de la consultation — visite des sites).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jF2eGkkVhR 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 066-147047 (2018-04-03)

Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des emballages compatibles avec les produits chimiques, la collecte et le traitement des déchets chimiques courants et ponctuels ainsi que la fourniture des attestations de destruction de ces déchets aux membres du groupement de commande entre l'université Toulouse III Paul Sabatier et l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse

Valeur totale du marché: 166 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280132
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-147047
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement et traitement des déchets chimiques et fourniture d'attestations de destruction

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation: effectif affecté au marché, encadrement, formations des intervenants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Taux de valorisation / taux de destruction
Optimisation des délais de destruction
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Localisation des centres de traitement et de destruction des déchets
Protocole de préparation de collecte et d'évacuation
Délai minimum proposé pour la collecte et le transport selon une tournée prédéfinie par le client
Visite
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅
Source: OJS 2018/S 123-280132 (2018-06-26)

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