Enlèvement des graffitis à Paris

Ville de Paris

Enlèvement des graffitis à Paris et des affiches sur le mobilier urbain parisien, en 5 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-10	Avis de marché
2018-04-19	Informations complémentaires
2018-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Numéro de référence: 2018V12057690
Brève description:

Enlèvement des graffitis à Paris et des affiches sur le mobilier urbain parisien, en 5 lots géographiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157451
Se réfère à l'avis: 2017/S 244-509704
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le marché issu du lot est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte pas de minimum et un montant maximum de 550 000 EUR HT sur la durée ferme du marché (61 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 1
Durée de l'accord: 61 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 7
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 7
Intitulé du lot: Enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 9
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 9
Intitulé du lot: Enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 11
Numéro du lot: 4
Brève description: Enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 11
Intitulé du lot: Enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 12
Numéro du lot: 5
Brève description: Enlèvement des graffitis et des affiches sur le mobilier urbain dans les 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété,

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le lot 1, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles d'au minimum 300 000 EUR HT et d'un chiffre d'affaires annuel d'au minimum 100 000 EUR HT réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles dans le domaine du dégraffitage,

— pour le lot 2, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles d'au minimum 300 000 EUR HT et d'un chiffre d'affaires annuel d'au minimum 100 000 EUR HT réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles dans le domaine du dégraffitage,

— pour le lot 3, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles d'au minimum 400 000 EUR HT et d'un chiffre d'affaires annuel d'au minimum 150 000 EUR HT réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles dans le domaine du dégraffitage,

— pour le lot 4, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles d'au minimum 400 000 EUR HT et d'un chiffre d'affaires annuel d'au minimum 150 000 EUR HT réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles dans le domaine du dégraffitage,

— pour le lot 5, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles d'au minimum 300 000 EUR HT et d'un chiffre d'affaires annuel d'au minimum 100 000 EUR HT réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles dans le domaine du dégraffitage. Un candidat postulant à 2 lots doit présenter des chiffres d'affaires, globaux et spécifiques, au moins égaux à la somme des 2 chiffres d'affaires minima des lots pour lesquels il postule. Dans la mesure ou un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de 3 lots, un candidat postulant à plus de 3 lots doit présenter des chiffres d'affaires, globaux et spécifiques, au moins égaux à la somme des 3 chiffres d'affaires minima les plus importants exigés parmi les lots pour lesquels il postule.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,

— la présentation de l'outillage, le matériel et l'équipement technique qui seront mis à disposition pour l'exécution du marché. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les contrats comportent des dispositions à caractère social, détaillées à l'article 1.5.1 du CCAP, et des dispositions à caractère environnemental, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP et à l'article 2.4.1 du CCTP. Par ailleurs, les candidats retenus devront s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

la durée des accords-cadres dépasse 4 ans afin de prendre en compte l'amortissement des véhicules spécifiques exigés pour l'exécution des prestations

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 Fournitures et services — espace public (DPE)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: RDC — accueil. Horaires: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation correspond à la relance de la consultation 2017v12043360 qui a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur. La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la date de fin d'exécution des prestations. Cette durée est ferme et ne fera l'objet d'aucune reconduction. La période de préparation de 4 semaines s'étend de la date de notification jusqu'au début d'exécution des prestations. L'exécution des prestations, elle, s'effectue sur une durée de 60 mois. Le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat sera, en toutes hypothèses, limité à 3. La règle de non-cumul des lots est décrite à l'article 5.4.3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 071-157451 (2018-04-10)

Informations complémentaires (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement des graffitis à Paris et des affiches sur le mobilier urbain parisien, en cinq lots géographiques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174930
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-157451
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2018/S 078-174930 (2018-04-19)

Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17703020.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-553301
Numéro JO-S: 242

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation des interventions sur le territoire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de pilotage et de suivi de la qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des moyens de déplacement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Decap Express
Adresse postale: 9 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478046551 📞
Courrier électronique: contact@decap-express.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 790 901 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Haute Technologie Plastique (HTP)
Adresse postale: 20 rue Berthe Morisot
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Téléphone: +33 140055920 📞
Courrier électronique: info@h-t-p.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 2 722 527 EUR 💰
Nom: Korrigan
Adresse postale: 2-4-6 rue Barthélémy Mazaud
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93126
Téléphone: +33 149462840 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 4300405.23 EUR 💰
4379187.64 EUR 💰
Nom: Urbaine de Travaux (mandataire)
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Téléphone: +33 169126915 📞
Courrier électronique: etude@urbaine.fayat.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Samsic Propreté Urbaine
Adresse postale: Impasse des Marais — ZA Grand Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Téléphone: +33 156718101 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3510000.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation correspond à la relance de la consultation 2017v12043360 qui a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de leur signature, les présents contrats peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 242-553301 (2018-12-12)

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