Enlèvement de tags, graffitis, affichages sauvages et autres services de nettoyage

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur les prestations suivantes:
— enlèvement de tags, graffitis, affichages sauvages,
— nettoyage d'ouvrages, d'ouvrages d'art ou de bâtiments publics,
— nettoyage des panneaux de signalisation, mobiliers urbains,
— remise en état des transformateurs électriques situés sur l'espace public.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant minimum de 50 000 EUR HT par période (pas de montant maximum).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TV NET

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché
2018-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: M18s0089
Brève description:

La présente consultation porte sur les prestations suivantes: — enlèvement de tags, graffitis, affichages sauvages, — nettoyage d'ouvrages, d'ouvrages d'art ou de bâtiments publics, — nettoyage des panneaux de signalisation, mobiliers urbains, — remise en état des transformateurs électriques situés sur l'espace public. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant minimum de 50 000 EUR HT par période (pas de montant maximum).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324843
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation, — variantes à l'initiative du candidat: les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, en sus de l'offre de base, conformément à l'article 58-I-1 — critères de jugement des offres: qualité de la méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations appréciée au regard du cadre de mémoire technique contenant les éléments suivants (note sur 10/pondération 60 %): 1) qualité et cohérence de la méthodologie envisagée pour satisfaire les aspects techniques propres aux prestations demandées (note sur 10/pondération 35 %): a) qualité et cohérence de la méthodologie d'exécution pour les prestations particulières: prestations à plus de 3 m, prestations de nuit, prestations particulières liées aux piles de pont et quais, prestations non accessibles en véhicule; b) qualité et cohérence de la méthodologie d'exécution des prestations relative aux points suivants: mode opératoire pour limiter l'impact visuel des interventions: — le nettoyage chimique, — le recouvrement par peinture, badigeon ou lait de chaux, — les teintes identiques aux supports, — l'aérogommage, — le retrait d'affiche; c) qualité et cohérence de la méthodologie proposée à l'issue de chaque intervention (métré des surfaces,relevés photographiques, nettoyage du site); 2) adéquation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (note sur 10/pondération 15 %): a) adéquation des moyens humains: équipes d'intervention, personnel d'encadrement, délai de déplacement du personnel d'encadrement; b) adéquation des moyens matériels: véhicules d'intervention, équipements des véhicules, entretien et remplacement du matériel, moyens de communication, peintures utilisés, abrasif utilisé, caractéristiques de l'aérogommeuse, du nettoyeur haute pression; 3) qualité des mesures de sécurité et environnementales mises en place (note sur 10/pondération 10 %): a) qualité des mesures de sécurité pour le personnel, équipements de sécurité des véhicules, signalisation et balisage des chantiers; b) qualité des mesures environnementales: fiches de données sécurité, Sosed. — accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation,

— variantes à l'initiative du candidat: les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, en sus de l'offre de base, conformément à l'article 58-I-1

— critères de jugement des offres: qualité de la méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations appréciée au regard du cadre de mémoire technique contenant les éléments suivants (note sur 10/pondération 60 %):

1) qualité et cohérence de la méthodologie envisagée pour satisfaire les aspects techniques propres aux prestations demandées (note sur 10/pondération 35 %):

a) qualité et cohérence de la méthodologie d'exécution pour les prestations particulières: prestations à plus de 3 m, prestations de nuit, prestations particulières liées aux piles de pont et quais, prestations non accessibles en véhicule;

b) qualité et cohérence de la méthodologie d'exécution des prestations relative aux points suivants: mode opératoire pour limiter l'impact visuel des interventions:

— le nettoyage chimique,

— le recouvrement par peinture, badigeon ou lait de chaux,

— les teintes identiques aux supports,

— l'aérogommage,

— le retrait d'affiche;

c) qualité et cohérence de la méthodologie proposée à l'issue de chaque intervention (métré des surfaces,relevés photographiques, nettoyage du site);

2) adéquation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (note sur 10/pondération 15 %):

a) adéquation des moyens humains: équipes d'intervention, personnel d'encadrement, délai de déplacement du personnel d'encadrement;

b) adéquation des moyens matériels: véhicules d'intervention, équipements des véhicules, entretien et remplacement du matériel, moyens de communication, peintures utilisés, abrasif utilisé, caractéristiques de l'aérogommeuse, du nettoyeur haute pression;

3) qualité des mesures de sécurité et environnementales mises en place (note sur 10/pondération 10 %):

a) qualité des mesures de sécurité pour le personnel, équipements de sécurité des véhicules, signalisation et balisage des chantiers;

b) qualité des mesures environnementales: fiches de données sécurité, Sosed.

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur les prestations suivantes:

— enlèvement de tags, graffitis, affichages sauvages,

— nettoyage d'ouvrages, d'ouvrages d'art ou de bâtiments publics,

— nettoyage des panneaux de signalisation, mobiliers urbains,

— remise en état des transformateurs électriques situés sur l'espace public.

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant minimum de 50 000 EUR HT par période (pas de montant maximum).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC 1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— un formulaire DC 1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations appréciée au regard du cadre de mémoire technique contenant les éléments indiqués dans les renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin de validité du marché.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation,

— variantes à l'initiative du candidat: les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, en sus de l'offre de base, conformément à l'article 58-I-1

— critères de jugement des offres: qualité de la méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations appréciée au regard du cadre de mémoire technique contenant les éléments suivants (note sur 10/pondération 60 %):

1) qualité et cohérence de la méthodologie envisagée pour satisfaire les aspects techniques propres aux prestations demandées (note sur 10/pondération 35 %):

a) qualité et cohérence de la méthodologie d'exécution pour les prestations particulières: prestations à plus de 3 m, prestations de nuit, prestations particulières liées aux piles de pont et quais, prestations non accessibles en véhicule;

b) qualité et cohérence de la méthodologie d'exécution des prestations relative aux points suivants: mode opératoire pour limiter l'impact visuel des interventions:

— le nettoyage chimique,

— le recouvrement par peinture, badigeon ou lait de chaux,

— les teintes identiques aux supports,

— l'aérogommage,

— le retrait d'affiche;

c) qualité et cohérence de la méthodologie proposée à l'issue de chaque intervention (métré des surfaces,relevés photographiques, nettoyage du site);

2) adéquation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (note sur 10/pondération 15 %):

a) adéquation des moyens humains: équipes d'intervention, personnel d'encadrement, délai de déplacement du personnel d'encadrement;

b) adéquation des moyens matériels: véhicules d'intervention, équipements des véhicules, entretien et remplacement du matériel, moyens de communication, peintures utilisés, abrasif utilisé, caractéristiques de l'aérogommeuse, du nettoyeur haute pression;

3) qualité des mesures de sécurité et environnementales mises en place (note sur 10/pondération 10 %):

a) qualité des mesures de sécurité pour le personnel, équipements de sécurité des véhicules, signalisation et balisage des chantiers;

b) qualité des mesures environnementales: fiches de données sécurité, Sosed.

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 142-324843 (2018-07-23)

Avis d'attribution de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530839
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324843
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum. Il est passé pour une période initiale de 1 an et est reconductible 3 fois 1 an. Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant estimatif de l'attributaire. Sous-critères de la valeur technique: 1) qualité et cohérence de la méthodologie envisagée pour satisfaire les aspects techniques propres aux prestations demandées (note sur 10 / pondération 35 %), 2) adéquation des moyens matériels et humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations (note sur 10 / pondération 15 %), 3) qualité des mesures de sécurité et environnementales mises en place (note sur 10 / pondération 10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: —remise en état des transformateurs électriques situés sur l'espace public.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: TV Net
Adresse postale: 19 rue Paul Cezanne
Commune postale: Magny-en-Vexin
Code postal: 95420
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 228 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique:

1) qualité et cohérence de la méthodologie envisagée pour satisfaire les aspects techniques propres aux prestations demandées (note sur 10 / pondération 35 %),

2) adéquation des moyens matériels et humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations (note sur 10 / pondération 15 %),

3) qualité des mesures de sécurité et environnementales mises en place (note sur 10 / pondération 10 %).

Source: OJS 2018/S 232-530839 (2018-11-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)