Le présent marché est un marché de service portant sur l'enlèvement, la collecte, le traitement et la reprise des déchets non dangereux de l'Établissement public du musée du Louvre (EPML).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, de collecte, de traitement et de reprise des déchets non dangereux de l'établissement public du musée du Louvre
2018.062M”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de service portant sur l'enlèvement, la collecte, le traitement et la reprise des déchets non dangereux de l'Établissement...”
Brève description
Le présent marché est un marché de service portant sur l'enlèvement, la collecte, le traitement et la reprise des déchets non dangereux de l'Établissement public du musée du Louvre (EPML).
Les prestations comprennent l'ensemble des équipements relatifs à la collecte des déchets:
— acquisition d'équipements de stockage de type:
—— poubelles individuelles de tri des papiers de bureaux,
—— collecteurs de regroupements,
—— bio-seaux,
— location d'équipements de stockage de type:
—— bacs roulants,
—— containers,
—— caisses palettes,
—— bennes,
— location d'équipements de mesure et de compactage de type:
—— système de télé suivi des bacs roulants,
—— plateforme de pesage,
—— presses à balles mono et double chambres,
—— unités de déshydratation,
—— compacteurs à déchets outre la fourniture d'équipements décrite ci-dessus, le présent marché est constitué de prestations d'enlèvement, de traitement et de reprise des déchets collectés. Enfin, à titre accessoire, le marché comporte des prestations de maintenance des équipements de stockage et de compactage. Le détail des prestations est décrit au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre composé:
— d'une part à commandes en valeur, au sens des articles 78 et 80 du DMP, sans montant minimum et sans...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre composé:
— d'une part à commandes en valeur, au sens des articles 78 et 80 du DMP, sans montant minimum et sans montant maximum à titre principal,
— d'une part forfaitaire à titre accessoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC 1 et DC 2 ou un Document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. En complément...”
Liste et brève description des conditions
DC 1 et DC 2 ou un Document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. En complément du DC 2 ou du formulaire DUME:
— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu de ces différents éléments.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités économiques et financières seront évaluées sur la base du DC 2 ou du formulaire DUME dûment rempli ainsi que ses compléments.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités professionnelles et techniques seront évaluées sur la base du DC 2 ou du formulaire DUME dûment rempli ainsi que ses compléments. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités professionnelles et techniques seront évaluées sur la base du DC 2 ou du formulaire DUME dûment rempli ainsi que ses compléments. Les candidats devront se conformer à la réglementation en vigueur, et notamment aux textes visés à l'article 7 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les candidats devront par ailleurs disposer des agréments préfectoraux requis pour la réalisation des prestations. Les certifications qualité ISO 9001 (version 2000) et environnement ISO 14001 (version 2004) sont souhaitées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. L'unité de compte du marché est l'EUR. Les dispositions définies à l'article 110 «Avance» du décret nº 2016-360 sont applicables. Les prix du marché sont révisables dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement: 30 jours (sous réserve du service fait). Garanties exigées: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, et ce conformément à l'article 103 du DMP. Il est conclu pour une durée de 6 ans ferme à...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, et ce conformément à l'article 103 du DMP. Il est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter du commencement d'exécution des prestations.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires formulées par les candidats concernant le dossier seront communiquées à l'ensemble des candidats...”
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires formulées par les candidats concernant le dossier seront communiquées à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier au plus tard 10 jours avant la date limite de dépôt des offres spécifiée dans le présent règlement, sous réserve que ces demandes aient été transmises au musée du Louvre en temps utile. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires se feront par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des achats de l'État. L'attention des candidats est donc attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse e-mail valide lors de leur inscription sur le site préalablement au téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Si la date limite fixée pour la réception des offres est décalée, les dispositions ci-dessus sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Important depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des rectificatifs/compléments qui lui seraient apportés, des éventuelles modifications de la consultation et des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par d'autres candidats. L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme seule voie d'information des candidats via la Plateforme sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires indiquées ci-dessus. Il appartient aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile, ou s'il a fait un retrait anonyme. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront donc être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés. Dans le cadre de la présente consultation, la notification du marché, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr — À compter du 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont entièrement dématérialisées et les offres «papier» ne sont plus recevables. Dès lors, les retraits des dossiers de consultation, les échanges en cours de procédure (et notamment: les modifications éventuelles du dossier de consultation des entreprises, les questions/réponses, les lettres de rejet, et la notification), la remise des candidatures et des offres se feront obligatoirement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (PLACE — profil d'acheteur du musée du Louvre). La présente consultation comprend une visite obligatoire selon les modalités décrites à l'article 4.6 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 219-501645 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, de collecte, de traitement et de reprise des déchets non dangereux de l'établissement public du Musée du Louvre
2019-068M”
Brève description:
“Le présent marché est un marché de service portant sur l'enlèvement, la collecte, le traitement et la reprise des déchets non dangereux de l'Établissement...”
Brève description
Le présent marché est un marché de service portant sur l'enlèvement, la collecte, le traitement et la reprise des déchets non dangereux de l'Établissement public du Musée du Louvre (EPML).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 642326.40 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent l'ensemble des équipements relatifs à la collecte des déchets:
— acquisition d'équipements de stockage de type:
—— poubelles...”
Description du marché
Les prestations comprennent l'ensemble des équipements relatifs à la collecte des déchets:
— acquisition d'équipements de stockage de type:
—— poubelles individuelles de tri des papiers de bureaux,
—— collecteurs de regroupements,
—— bio-seaux,
— location d'équipements de stockage de type:
—— bacs roulants,
—— containers,
—— caisses palettes,
—— bennes,
— location d'équipements de mesure et de compactage de type:
—— système de télé suivi des bacs roulants,
—— plateforme de pesage,
—— presses à balles mono et double chambres,
—— unités de déshydratation,
—— compacteurs à déchets outre la fourniture d'équipements décrite ci-dessus, le présent marché est constitué de prestations d'enlèvement, de traitement et de reprise des déchets collectés.
Enfin, à titre accessoire, le marché comporte des prestations de maintenance des équipements de stockage et de compactage. le détail des prestations est décrit au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-501645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-068M
Titre:
“Marché d'enlèvement, de collecte, de traitement et de reprise des déchets non dangereux de l'EPML”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Île de France Nord
Adresse postale: Agence le Blanc Mesnil — ZI de la Molette — 10 rue de la Victoire
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.paprec.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642326.40 💰
“i) le marché a été relancé selon une procédure concurrentielle avec négociations à la suite d'une procédure initiale infructueuse;
ii) le présent avis vaut...”
i) le marché a été relancé selon une procédure concurrentielle avec négociations à la suite d'une procédure initiale infructueuse;
ii) le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution du contrat s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire;
iii) modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: le marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez-vous pris auprès d'André Malaval. Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi;
iv) précisions concernant les délais d'introduction de recours: le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545 et CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code;
v) précisions sur les rubriques.
Valeur totale finale du ou des marché(s): le montant indiqué correspond au montant de la part forfaitaire, hors part à commandes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 242-595379 (2019-12-12)