Enfouissement des déchets ultimes du Sitom sud Gard

SITOM Sud Gard

— enfouissement des encombrants non incinérables des collectivités adhérentes au Sitom sud Gard pour tout ou partie des déchèteries ou sur le domaine public,
— enfouissement des déchets de nettoyage issus du balayage de la voirie des collectivités adhérentes au SITOM sud Gard,
— enfouissement du verre non recyclable issus de la collecte sélective du verre des collectivités adhérentes au Sitom sud Gard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Qui ?

• SITOM Sud Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:

— enfouissement des encombrants non incinérables des collectivités adhérentes au Sitom sud Gard pour tout ou partie des déchèteries ou sur le domaine public, — enfouissement des déchets de nettoyage issus du balayage de la voirie des collectivités adhérentes au SITOM sud Gard, — enfouissement du verre non recyclable issus de la collecte sélective du verre des collectivités adhérentes au Sitom sud Gard.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom sud Gard
Adresse postale: «Le Marc Aurèle», 67 avenue Jean Jaurès
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://sitomsudgard.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sitomsudgard.fr 📧
Téléphone: +33 466767150 📞
Fax: +33 466767154 📠
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189889
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— enfouissement des encombrants non incinérables des collectivités adhérentes au Sitom sud Gard pour tout ou partie des déchèteries ou sur le domaine public,

— enfouissement des déchets de nettoyage issus du balayage de la voirie des collectivités adhérentes au SITOM sud Gard,

— enfouissement du verre non recyclable issus de la collecte sélective du verre des collectivités adhérentes au Sitom sud Gard.

Enfouissement des encombrants non incinérables, des déchets de nettoyage et du verre non recyclable.

Pour 2017: environ 7 200 t enfouies.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois pour une période de 1 an
Description des options: Reconduction éventuelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse du groupement,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux art. 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce (K ou Kbis) ou au répertoire des métiers,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— arrêté préfectoral d'exploitation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement ou récépissé de déclaration des sites de réception et de traitement proposés (enfouissement et le cas échéant transfert).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (pour tout litige uniquement dans le cadre de l'exécution des marchés publics)
Adresse postale: Préfecture de région — secrétariat général pour les affaires régionales — Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 084-189889 (2018-04-27)

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