Emission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme de chèques conformément à la législation en vigueur au bénéfice de 70 agents, en prévision, à ce jour 50/51 bénéficiaires. Accord-cadre sans minimum et sans maximum à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2018-MT-001
Brève description:
“Emission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme de chèques conformément à la législation en vigueur au bénéfice de 70 agents, en...”
Brève description
Emission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme de chèques conformément à la législation en vigueur au bénéfice de 70 agents, en prévision, à ce jour 50/51 bénéficiaires. Accord-cadre sans minimum et sans maximum à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296987
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“Accord-Cadre sans minimum et sans maximum à bons de commande. Fréquence: commande mensuelle dans les conditions fixées au dossier de consultation des...”
Accord-Cadre sans minimum et sans maximum à bons de commande. Fréquence: commande mensuelle dans les conditions fixées au dossier de consultation des entreprises (sauf le mois d'août). Délais d'exécution prévus au DCE. Variante obligatoire: prix supplémentaire obligatoire relatif à un projet de cartes électroniques pré-identifiées individuelles commandable en cours d'exécution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2018/S 130-296987 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-11-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme de chèques conformément à la législation en vigueur au bénéfice de 70 agents, en...”
Brève description
Émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme de chèques conformément à la législation en vigueur au bénéfice de 70 agents, en prévision, à ce jour 50/51. Valeur faciale de 8,00 EUR. Carnets jusqu'à 20 titres maximum. Le nombre de titres restaurant par carnet sera défini ultérieurement au moment du bons de commande.
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Valeur totale du marché: 448 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Martinique Transport
Adresse postale: Plateau Roy Cluny, rue Gaston Defferre
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515371
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296987
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum. Le coût de gestion retenu (coût unitaire de la commission par titre émis) est de 0,00 EUR HT.”
Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum. Le coût de gestion retenu (coût unitaire de la commission par titre émis) est de 0,00 EUR HT.
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Source: OJS 2018/S 225-515371 (2018-11-19)