Emission, fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de Martinique transport

Martinique transport

Emission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme de chèques conformément à la législation en vigueur au bénéfice de 70 agents, en prévision, à ce jour 50/51 bénéficiaires. Accord-cadre sans minimum et sans maximum à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Martinique transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché
2018-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2018-MT-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Martinique transport
Adresse postale: plateau Roy Cluny, rue Gaston Defferre
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.martiniquetransport.mq/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Téléphone: +596 596382529 📞
URL des documents: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296987
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Accord-Cadre sans minimum et sans maximum à bons de commande. Fréquence: commande mensuelle dans les conditions fixées au dossier de consultation des entreprises (sauf le mois d'août). Délais d'exécution prévus au DCE. Variante obligatoire: prix supplémentaire obligatoire relatif à un projet de cartes électroniques pré-identifiées individuelles commandable en cours d'exécution de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Emission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme de chèques conformément à la législation en vigueur au bénéfice de 70 agents, en prévision, à ce jour 50/51. Valeur faciale de 8,00 euro. Carnets jusqu'à 20 titres maximum. Le nombre de titres restaurant par carnet sera défini ultérieurement au moment du bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible pour la même durée, 3 fois et par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra refuser les reconductions.

Le nombre de reconduction éventuelle: 3

Description des options:

Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction.

Le titulaire ne pourra refuser les reconductions.

Le nombre de reconduction éventuelle: 3. L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article 30-I-7

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu de livraison: Martinique transport immeuble Agora — Étang Z'Abricot — RDC, 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (formulaire DC 1 ou forme libre),

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire DC 1).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,

— liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Article 3262-1 du code du travail, décret nº 2008-244 du 7.3.2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur mentionnée dans le présent avis

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Martinique Transport
Immeuble Agora — Étang Z'Abricot
97200 Fort de France

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: rue Gaston Defferre
Code postal: 97261
Courrier électronique: karine.rucort@martiniquetransport.mq 📧
Pays: Martinique 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans à compter de la date d'envoi du présent avis

Procédure d'appel d'offre ouvert. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent cumuler ces 2 qualités. Un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Transmission des offres sur support papier ou transmission électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée. Les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de répondre par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Attention, un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document contenu dans le dossier, et une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier BP 17103 Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103 Plateau Fofo
Source: OJS 2018/S 130-296987 (2018-07-06)

Avis d'attribution de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme de chèques conformément à la législation en vigueur au bénéfice de 70 agents, en prévision, à ce jour 50/51. Valeur faciale de 8,00 EUR. Carnets jusqu'à 20 titres maximum. Le nombre de titres restaurant par carnet sera défini ultérieurement au moment du bons de commande.

Valeur totale du marché: 448 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Martinique Transport
Adresse postale: Plateau Roy Cluny, rue Gaston Defferre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515371
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296987
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum. Le coût de gestion retenu (coût unitaire de la commission par titre émis) est de 0,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra refuser les reconductions. Le nombre de reconduction éventuelle: 3. L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Procédure accélérée:

Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur mentionnée dans le présent avis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850889 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 448 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103, plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des règlements amiable des litiges de Paris
Source: OJS 2018/S 225-515371 (2018-11-19)

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