Emission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme de chèques conformément à la législation en vigueur au bénéfice de 70 agents, en prévision, à ce jour 50/51 bénéficiaires. Accord-cadre sans minimum et sans maximum à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Emission, fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de Martinique transport
2018-MT-001”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Emission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme de chèques conformément à la législation en vigueur au bénéfice de 70 agents, en...”
Brève description
Emission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme de chèques conformément à la législation en vigueur au bénéfice de 70 agents, en prévision, à ce jour 50/51 bénéficiaires. Accord-cadre sans minimum et sans maximum à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu de livraison: Martinique transport immeuble Agora — Étang Z'Abricot — RDC, 1 étage et 2 étage — 97200 Fort de France”
Description du marché:
“Emission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme de chèques conformément à la législation en vigueur au bénéfice de 70 agents, en...”
Description du marché
Emission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme de chèques conformément à la législation en vigueur au bénéfice de 70 agents, en prévision, à ce jour 50/51. Valeur faciale de 8,00 euro. Carnets jusqu'à 20 titres maximum. Le nombre de titres restaurant par carnet sera défini ultérieurement au moment du bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible pour la même durée, 3 fois et par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra refuser les...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible pour la même durée, 3 fois et par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra refuser les reconductions.
Le nombre de reconduction éventuelle: 3
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Le titulaire ne pourra refuser les reconductions.
Le nombre de...”
Description des options
Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Le titulaire ne pourra refuser les reconductions.
Le nombre de reconduction éventuelle: 3. L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article 30-I-7du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre sans minimum et sans maximum à bons de commande. Fréquence: commande mensuelle dans les conditions fixées au dossier de consultation des...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre sans minimum et sans maximum à bons de commande. Fréquence: commande mensuelle dans les conditions fixées au dossier de consultation des entreprises (sauf le mois d'août). Délais d'exécution prévus au DCE. Variante obligatoire: prix supplémentaire obligatoire relatif à un projet de cartes électroniques pré-identifiées individuelles commandable en cours d'exécution de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (formulaire DC 1 ou forme libre),
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature (formulaire DC 1 ou forme libre),
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire DC 1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article 3262-1 du code du travail, décret nº 2008-244 du 7.3.2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur mentionnée dans le présent avis” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Martinique Transport
Immeuble Agora — Étang Z'Abricot
97200 Fort de France
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans à compter de la date d'envoi du présent avis
Informations complémentaires
“Procédure d'appel d'offre ouvert. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou...”
Procédure d'appel d'offre ouvert. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent cumuler ces 2 qualités. Un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Transmission des offres sur support papier ou transmission électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée. Les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de répondre par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Attention, un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document contenu dans le dossier, et une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier BP 17103 Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103 Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Source: OJS 2018/S 130-296987 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Martinique Transport
Adresse postale: Plateau Roy Cluny, rue Gaston Defferre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission, fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de Martinique Transport
2018-MT-001”
Brève description:
“Émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme de chèques conformément à la législation en vigueur au bénéfice de 70 agents, en...”
Brève description
Émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme de chèques conformément à la législation en vigueur au bénéfice de 70 agents, en prévision, à ce jour 50/51. Valeur faciale de 8,00 EUR. Carnets jusqu'à 20 titres maximum. Le nombre de titres restaurant par carnet sera défini ultérieurement au moment du bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 448 000 💰
Description
Description du marché:
“Émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme de chèques conformément à la législation en vigueur au bénéfice de 70 agents, en...”
Description du marché
Émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme de chèques conformément à la législation en vigueur au bénéfice de 70 agents, en prévision, à ce jour 50/51. Valeur faciale de 8,00 EUR. Carnets jusqu'à 20 titres maximum. Le nombre de titres restaurant par carnet sera défini ultérieurement au moment du bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra refuser les reconductions. Le nombre de...”
Description des options
Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra refuser les reconductions. Le nombre de reconduction éventuelle: 3. L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur mentionnée dans le présent avis.” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296987
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-ACSDAJM015
Titre:
“Émission, fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de Martinique Transport”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850889📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum. Le coût de gestion retenu (coût unitaire de la commission par titre émis) est de 0,00 EUR HT.”
Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum. Le coût de gestion retenu (coût unitaire de la commission par titre émis) est de 0,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103, plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des règlements amiable des litiges de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103, plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher
Source: OJS 2018/S 225-515371 (2018-11-19)