Élimination des déchets ultimes ménagers et assimilés de la communauté de communes du Val de Bouzanne en centre d'enfouissement technique de classe 2 — tonnage annuel d'environ 1 800 t

Cdc du Val de Bouzanne

1 TF et 2 TO. Tranche ferme: élimination des déchets ultimes en centre d'enfouissement technique de classe 2 avec valorisation des biogaz et tranches optionnelles transport. Se référer au DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societe d'exploitation de Gournay

Qui ?

• Cdc du Val de Bouzanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché
2019-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

1 TF et 2 TO. Tranche ferme: élimination des déchets ultimes en centre d'enfouissement technique de classe 2 avec valorisation des biogaz et tranches optionnelles transport. Se référer au DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Val de Bouzanne
Adresse postale: 20 rue Émile Forichon
Code postal: 36230
Commune postale: Neuvy-Saint-Sépulcre
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cdsbouzanne@orange.fr 📧
Téléphone: +33 254312006 📞
Fax: +33 254312064 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472722
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités garantissant la réactivité pour l'enlèvement et le transport des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adaptation de la solution proposée aux moyens et aux infrastructures du pouvoir adjudicateur
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001852100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 207-472722 (2018-10-24)

Avis d'attribution de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1 TF et 2 TO Tranche ferme: élimination des déchets ultimes en centre d'enfouissement technique de classe 2 avec valorisation des biogaz et tranches optionnelles transport. Se référer au DCE.

Valeur totale du marché: 151 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081729
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472722
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Prix: enfouissement: 67,00 EUR HT la tonne — TGAP: 17,00 EUR la tonne — transport: tranche conditionnelle 1: 13,80 EUR HT — transport: tranche conditionnelle 2: 26,12 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Société d'Exploitation de Gournay
Adresse postale: 9 Montipeneau
Commune postale: Gournay
Code postal: 36230
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 151 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 036-081729 (2019-02-15)

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