L'Agglo exploite en régie directe une unité de prétraitement (Valorbi), autorisée par arrêté préfectoral complémentaire n 2010-I-3665 du 10.12.2010 et conforme au décret n 93-1410 du 29.12.1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15.7.1975. Les refus issus de cette installation sont traités principalement à l'ISDND Saint-Jean-de-Libron à Béziers. Cet exutoire d'enfouissement ne peut réceptionner que des déchets ultimes, ou issus d'une étape de prétraitement en amont. Dès lors, en cas d'arrêt de la chaîne de prétraitement de Valorbi, que ce soit en situation de maintenance préventive ou curative, il y a lieu de recourir à un autre site de traitement autorisé. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élimination des déchets non valorisés ou des refus de Valorbi
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“L'Agglo exploite en régie directe une unité de prétraitement (Valorbi), autorisée par arrêté préfectoral complémentaire n 2010-I-3665 du 10.12.2010 et...”
Brève description
L'Agglo exploite en régie directe une unité de prétraitement (Valorbi), autorisée par arrêté préfectoral complémentaire n 2010-I-3665 du 10.12.2010 et conforme au décret n 93-1410 du 29.12.1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15.7.1975. Les refus issus de cette installation sont traités principalement à l'ISDND Saint-Jean-de-Libron à Béziers. Cet exutoire d'enfouissement ne peut réceptionner que des déchets ultimes, ou issus d'une étape de prétraitement en amont. Dès lors, en cas d'arrêt de la chaîne de prétraitement de Valorbi, que ce soit en situation de maintenance préventive ou curative, il y a lieu de recourir à un autre site de traitement autorisé. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“L'Agglo exploite en régie directe une unité de prétraitement (Valorbi), autorisée par arrêté préfectoral complémentaire n 2010-I-3665 du 10.12.2010 et...”
Description du marché
L'Agglo exploite en régie directe une unité de prétraitement (Valorbi), autorisée par arrêté préfectoral complémentaire n 2010-I-3665 du 10.12.2010 et conforme au décret n 93-1410 du 29.12.1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15.7.1975. Les refus issus de cette installation sont traités principalement à l'ISDND Saint-Jean-de-Libron à Béziers. Cet exutoire d'enfouissement ne peut réceptionner que des déchets ultimes, ou issus d'une étape de prétraitement en amont. Dès lors, en cas d'arrêt de la chaîne de prétraitement de Valorbi, que ce soit en situation de maintenance préventive ou curative, il y a lieu de recourir à un autre site de traitement autorisé. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 48 mois.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.
Durée de chaque période de reconduction: de 12 mois.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— les candidats répondront avec une installation autorisée au titre des installations classées. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de l'Agglo et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission par voie papier n'est pas autorisée, sauf pour la copie de sauvegarde. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: http://agglobeziers.marches-publics.info:
1) les candidats répondront avec une installation autorisée au titre des installations classées;
2) montant estimatif des prestations pour la durée totale: 800 000,00 euro(s), ce montant n'emporte pas engagement de l'Agglo;
3) les renseignements complémentaires devront être demandés sur le profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info
4) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Numéro de la consultation: 2018043.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 246-564782 (2018-12-18)