Brève description
Élimination d'aéronefs réformés de DGA EV sur les sites de Cazaux (33) et Istres (13). Marché composite (ou mixte) composé:
— d'une part ferme (dès notification du marché) pour l'élimination des aéronefs sur le site d'Istres: 4 aéronefs de type HR 100, 2 aéronefs de type C310, 1 aéronef de type N262, lot de pièces de rechange N262,
— d'une part à bons de commande sur 7 ans au fur et à mesure des aéronefs à éliminer sur les sites de Cazaux et d'istres. Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42-1º-b) de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-i-2º, 64 à 66 du décret nº 2016- 361.