Avis de marché (2018-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles — Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis-UOA-PFA de BORDEAUX — Serge Toulon — 4 rue Isaac Newton, 33695 Merignac Cedex”
Téléphone: +33 557927823📞
Courrier électronique: serge.toulon@enedis.fr📧
Fax: +33 557927812 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élagages HTA BT DEP SEI Martinique
BX/ASG/17/025-MART
Produits/services: Élagage des arbres📦
Produits/services: CB04
📦
Produits/services: CB06
📦
Brève description:
“Travaux d'élagage d'abattage et de débroussaillement et dépannages à proximité des réseaux électriques HTA BT de SEI Martinique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 225 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — BO Centre Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: CB04
📦
Produits/services supplémentaires: CB06
📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 départs HTA + BT associée.
Description du marché: «Élagages HTA BT» + dépannages cycloniques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 262 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant,
— le montant de l'affaire est en effet estimée entre 210 000 EUR (80 %)...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant,
— le montant de l'affaire est en effet estimée entre 210 000 EUR (80 %) et 262 500 EUR (125 % du lot).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — BO Nord Caraïbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 13 départs HTA + BT associée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 535 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant,
— le montant de l'affaire est en effet estimée entre 428 000 EUR (80 %)...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant,
— le montant de l'affaire est en effet estimée entre 428 000 EUR (80 %) et 535 000 EUR (125 % du lot).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — BO Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 9 départs HTA + BT associée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant,
— le montant de l'affaire est en effet estimée entre 720 000 EUR (80 %)...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant,
— le montant de l'affaire est en effet estimée entre 720 000 EUR (80 %) et 900 000 EUR (125 % du lot).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - BO Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant,
— le montant de l'affaire est en effet estimée entre 560 000 EUR (80 %)...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant,
— le montant de l'affaire est en effet estimée entre 560 000 EUR (80 %) et 700 000 EUR (125 % du lot).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — BO Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 départs HTA + BT associée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 512 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant,
— le montant de l'affaire est en effet estimée entre 410 000 EUR (80 %)...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant,
— le montant de l'affaire est en effet estimée entre 410 000 EUR (80 %) et 512 500 EUR (125 % du lot).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — BO Nord Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 7 départs HTA + BT associée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant,
— le montant de l'affaire est en effet estimée entre 252 000 EUR (80 %)...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant,
— le montant de l'affaire est en effet estimée entre 252 000 EUR (80 %) et 315 000 EUR (125 % du lot).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration doit être fournie obligatoirement par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat, en même temps que leurs candidatures.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le prestataire doit être en mesure d'intervenir dans un délai de 4 heures maximum dans le cas d'interventions urgentes demandées par EDF Martinique.
Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le prestataire doit être en mesure d'intervenir dans un délai de 4 heures maximum dans le cas d'interventions urgentes demandées par EDF Martinique.
Le prestataire doit être titulaire de la qualification «Élagage pour EDF Martinique» à la date de sa candidature au présent avis.
Cette qualification est délivrée par EDF Martinique selon la procédure «PQF» établie par Enedis.
Les pré-requis pour cette qualification sont:
— la présence de 2 opérateurs est obligatoire sur chaque chantier, dont à minima un élagueur grimpeur,
— un des intervenants devra justifier d'une expérience professionnelle de 2 ans dans le domaine de l’élagage ou être titulaire à minima d'un diplôme de niveau V (options travaux forestier et/ou exploitation forestière) ou équivalent,
— les intervenants devront avoir les habilitations électriques B0 et H0 (selon l'UTE C18-510-1),
— tous les opérateurs sont détenteurs d'un certificat Sauveteur secouriste du travail,
— le(s) conducteur(s) d’engins est titulaire d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ou équivalent) selon la classification idoine,
— à minima un des intervenants sur le chantier doit maîtriser la langue française.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME «solidaire»)
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt uniquement par mail à l’adresse indiquée à la section I.1 du présent avis de marché (en...”
Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt uniquement par mail à l’adresse indiquée à la section I.1 du présent avis de marché (en précisant dans le mail le n de l'avis de marché et l'objet).
La consultation sera lancée ultérieurement via le portail achat: https://pha.edf.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 159-365757 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris-la-Défense
Personne de contact:
“Enedis-UOA-PFA de Bordeaux — Serge Toulon — 4 rue Isaac Newton, 33695 Mérignac Cedex”
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: LOT 1 - BO CENTRE OUEST
Description
Description du marché: "Elagages HTA BT" + dépannages cycloniques
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant de l'affaire est en effet estimée entre 210000 euros (80 %) et...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant de l'affaire est en effet estimée entre 210000 euros (80 %) et 262500 euros (125 % du lot).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: LOT 2 - BO NORD CARAIBES
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant de l'affaire est en effet estimée entre 428000 euros (80 %) et...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant de l'affaire est en effet estimée entre 428000 euros (80 %) et 535000 euros (125 % du lot).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: LOT 3 - BO SUD
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant de l'affaire est en effet estimée entre 720000 euros (80 %) et...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant de l'affaire est en effet estimée entre 720000 euros (80 %) et 900000 euros (125 % du lot).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: LOT 4 - BO SUD
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant de l'affaire est en effet estimée entre 560000 euros (80 %) et...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant de l'affaire est en effet estimée entre 560000 euros (80 %) et 700000 euros (125 % du lot).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: LOT 6 - BO SUD
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant de l'affaire est en effet estimée entre 410000 euros (80 %) et...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant de l'affaire est en effet estimée entre 410000 euros (80 %) et 512500 euros (125 % du lot).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: LOT 7 - BO NORD ATLANTIQUE
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant de l'affaire est en effet estimée entre 252000 euros (80 %) et...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant de l'affaire est en effet estimée entre 252000 euros (80 %) et 315000 euros (125 % du lot).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-365757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — BO Centre Ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 30
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 — BO Nord Caraïbes
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 — BO Sud
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 — BO Sud
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 6 — BO Sud
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 7 — BO Nord Atlantique
“Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt uniquement par mail à l’adresse indiquée à la section I.1) du présent avis de marché (en...”
Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt uniquement par mail à l’adresse indiquée à la section I.1) du présent avis de marché (en précisant dans le mail le nº de l'avis de marché et l'objet).
La consultation sera lancée ultérieurement via le portail achat: https://pha.edf.com
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 123-301679 (2019-06-25)