Élagage et abattage d'arbres sur la commune de Neuilly-sur-Marne

Mairie de Neuilly-sur-Marne

La consultation porte sur les prestations suivantes: élagage et abattage d'arbres sur la commune de Neuilly-sur-Marne.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT, montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 1.1.2019.
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2019-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 2018-734
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: élagage et abattage d'arbres sur la commune de Neuilly-sur-Marne. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT, montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 1.1.2019. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Neuilly-sur-Marne
Adresse postale: 1 place François Mitterrand, BP 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143089696 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_A6val7Ppq0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429881
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: 1) renseignements administratifs correspondant: service des marchés publics — téléphone: +33 143087947 / Fax: +33 143087699 — courriel: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr adresse internet: https://www.achatpublic.com; 2) renseignements techniques pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plate-forme à l'adresse internet (URL) https://www.achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet. La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures. Critères de jugement des offres: 1) valeur technique (pondération: 40 %) — mémoire technique général (10 %) détaillant les moyens humains et matériels de l'entreprise, ainsi que les moyens humains et matériels dédiés au marché, les démarches environnementales, suivi administratif, moyens et conditions d'intervention urgente, fiches techniques, certifications et recommandations, méthodologie et sécurité générale des travaux, compétences et références des membres des équipes, — mémoire technique spécifique chantier rue du Général Donzelot (15 %) détaillant l'organisation et le détail des opérations du chantier, les moyens humains et matériels du chantier, la sécurité pour le chantier et le personnel, — mémoire technique spécifique chantier rue Émile Cossonneau (15 %) détaillant l'organisation et le détail des opérations du chantier, les moyens humains et matériels du chantier, la sécurité pour le chantier et le personnel; 2) prix des prestations (pondération: 60 %). Des visites groupées seront organisées. Les candidats devront prendre contact avec M. Lebrun ou M. Peix afin d'organiser la visite: au +33 149446340 ou par courriel: cedric.lebrun@neuillysurmarne.fr, nicolas.peix@nuillysurmarne.fr Des visites seront organisées aux dates suivantes: — 9.10.2018 après-midi (heure à définir), — 12.12.2018 après-midi (heure à définir). À l'issue de cette dernière une attestation de visite sera délivrée par la ville. Cette visite n'est pas obligatoire mais conseillée. Cette consultation est 100 % dématérialisée, les offres papier seront déclarées irrégulières.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: élagage et abattage d'arbres sur la commune de Neuilly-sur-Marne.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT, montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
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La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 1.1.2019.
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 1.1.2019.
La durée de validité est d'1 an reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville.
Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_A6val7Ppq0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché a une durée de validité maximale de 4 ans, le renouvellement est prévu pour fin 2022
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
1) renseignements administratifs correspondant: service des marchés publics — téléphone: +33 143087947 / Fax: +33 143087699 — courriel: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr adresse internet: https://www.achatpublic.com;
2) renseignements techniques pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plate-forme à l'adresse internet (URL) https://www.achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet.
La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.
Critères de jugement des offres:
1) valeur technique (pondération: 40 %)
— mémoire technique général (10 %) détaillant les moyens humains et matériels de l'entreprise, ainsi que les moyens humains et matériels dédiés au marché, les démarches environnementales, suivi administratif, moyens et conditions d'intervention urgente, fiches techniques, certifications et recommandations, méthodologie et sécurité générale des travaux, compétences et références des membres des équipes,
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— mémoire technique spécifique chantier rue du Général Donzelot (15 %) détaillant l'organisation et le détail des opérations du chantier, les moyens humains et matériels du chantier, la sécurité pour le chantier et le personnel,
— mémoire technique spécifique chantier rue Émile Cossonneau (15 %) détaillant l'organisation et le détail des opérations du chantier, les moyens humains et matériels du chantier, la sécurité pour le chantier et le personnel;
2) prix des prestations (pondération: 60 %).
Des visites groupées seront organisées.
Les candidats devront prendre contact avec M. Lebrun ou M. Peix afin d'organiser la visite: au +33 149446340 ou par courriel: cedric.lebrun@neuillysurmarne.fr, nicolas.peix@nuillysurmarne.fr
Des visites seront organisées aux dates suivantes:
— 9.10.2018 après-midi (heure à définir),
— 12.12.2018 après-midi (heure à définir).
À l'issue de cette dernière une attestation de visite sera délivrée par la ville. Cette visite n'est pas obligatoire mais conseillée. Cette consultation est 100 % dématérialisée, les offres papier seront déclarées irrégulières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
(art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA).
Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
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Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Source: OJS 2018/S 190-429881 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: élagage et abattage d'arbres sur la commune de Neuilly sur Marne. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT, montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter du 1.11.2019. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009915
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429881
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché représente la valeur maximale annuelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: élagage et abattage d'arbres sur la commune de Neuilly sur Marne. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT, montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Afficher plus
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter du 1.11.2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Lachaux paysage SAS
Adresse postale: rue des Étangs BP 100
Commune postale: Villevaude Cedex
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
(art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
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Source: OJS 2019/S 006-009915 (2019-01-07)
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