Élagage — abattage — essouchement sur les sites du Département de la Gironde

Département de la Gironde

Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
Nº du lot intitulé du lot:
1 Bordeaux métropole
2 Hors métropole.
Le lot nº 1 est exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article 36 Ii de l'ordonnance nº 2015-899 précitée, et à l'article 13 du décret nº 2016-360 précité.
Estimation pour 1 an:
— lot 1 : 32 500,00 EUR (HT),
— lot 2 : 67 500,00 EUR (HT).
Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité, elles permettent aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2019 au titulaire jusqu'au 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SGE

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 18fs-Rdp-0712-U
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Nº du lot intitulé du lot: 1 Bordeaux métropole 2 Hors métropole. Le lot nº 1 est exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article 36 Ii de l'ordonnance nº 2015-899 précitée, et à l'article 13 du décret nº 2016-360 précité. Estimation pour 1 an: — lot 1 : 32 500,00 EUR (HT), — lot 2 : 67 500,00 EUR (HT). Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité, elles permettent aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2019 au titulaire jusqu'au 31.12.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303232
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le lot nº 1 est exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article 36.II de l'ordonnance nº 2015-899 précitée, et à l'article 13 du décret nº 2016-360 précité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº du lot intitulé du lot:

1 Bordeaux métropole

2 Hors métropole.

Le lot nº 1 est exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article 36 Ii de l'ordonnance nº 2015-899 précitée, et à l'article 13 du décret nº 2016-360 précité.

Estimation pour 1 an:

— lot 1 : 32 500,00 EUR (HT),

— lot 2 : 67 500,00 EUR (HT).

Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité, elles permettent aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2019 au titulaire jusqu'au 31.12.2019.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Bordeaux métropole
Numéro du lot: 1
Brève description: Bordeaux métropole.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses d'un an au 1
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Hors métropole
Numéro du lot: 2
Brève description: Hors métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: Immeuble Gironde
Adresse postale: Niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

Pièces constituant l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre,

— le détail quantitatif estimatif complété (document non contractuel).

La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants: lots nº 1 et nº 2 prix: 100 % du montant total estimatif (HT) (DQE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 133-303232 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Nº du lot intitulé du lot 1 Bordeaux métropole 2 hors métropole, le lot nº 1 est exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 précitée, et à l'article 13 du décret nº 2016-360 précité. Estimation pour 1 an: lot 1: 32 500,00 EUR (HT), lot 2: 67 500.00 EUR (HT). Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité, elles permettent aux candidats d'apprécier le volume de prestation.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570653
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303232
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le lot nº 1 est exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 précitée, et à l'article 13 du décret nº 2016-360 précité.

Objet
Champ d'application du marché

Le lot nº 1 est exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 précitée, et à l'article 13 du décret nº 2016-360 précité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: Sge
Adresse postale: 1 route de Targon
Commune postale: Blésignac
Code postal: 33670
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 3 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, Tél.: +33 556993333.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 247-570653 (2018-12-21)

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