Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
Nº du lot intitulé du lot:
1 Bordeaux métropole
2 Hors métropole.
Le lot nº 1 est exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article 36 Ii de l'ordonnance nº 2015-899 précitée, et à l'article 13 du décret nº 2016-360 précité.
Estimation pour 1 an:
— lot 1 : 32 500,00 EUR (HT),
— lot 2 : 67 500,00 EUR (HT).
Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité, elles permettent aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2019 au titulaire jusqu'au 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élagage — abattage — essouchement sur les sites du Département de la Gironde
18fs-Rdp-0712-U”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons...”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
Nº du lot intitulé du lot:
1 Bordeaux métropole
2 Hors métropole.
Le lot nº 1 est exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article 36 Ii de l'ordonnance nº 2015-899 précitée, et à l'article 13 du décret nº 2016-360 précité.
Estimation pour 1 an:
— lot 1 : 32 500,00 EUR (HT),
— lot 2 : 67 500,00 EUR (HT).
Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité, elles permettent aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2019 au titulaire jusqu'au 31.12.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bordeaux métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Bordeaux métropole.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses d'un an au 1 Janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Chaque...”
Description des renouvellements
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses d'un an au 1 Janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Chaque reconduction pourra se faire soit à la fin de la période d'exécution, soit en cas d'atteinte du montant maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 est exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des...”
Informations complémentaires
Le lot nº 1 est exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article 36.II de l'ordonnance nº 2015-899 précitée, et à l'article 13 du décret nº 2016-360 précité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hors métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Hors métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Pièces...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Pièces constituant l'offre:
— l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre,
— le détail quantitatif estimatif complété (document non contractuel).
La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants: lots nº 1 et nº 2 prix: 100 % du montant total estimatif (HT) (DQE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 133-303232 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élagage — abattage — essouchement sur les sites du département de la Gironde
18fs-Rdp-0712-U”
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons...”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Nº du lot intitulé du lot 1 Bordeaux métropole 2 hors métropole, le lot nº 1 est exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 précitée, et à l'article 13 du décret nº 2016-360 précité. Estimation pour 1 an: lot 1: 32 500,00 EUR (HT), lot 2: 67 500.00 EUR (HT). Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité, elles permettent aux candidats d'apprécier le volume de prestation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 est exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des...”
Informations complémentaires
Le lot nº 1 est exclusivement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 précitée, et à l'article 13 du décret nº 2016-360 précité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bordeaux métropole
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Hors métropole
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sge
Adresse postale: 1 route de Targon
Commune postale: Blésignac
Code postal: 33670
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 💰
“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, Tél.: +33 556993333.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 247-570653 (2018-12-21)