Élaboration d’un atelier métier signalisation pour Argos

SNCF Réseau

Dans le cadre de la conception d’une nouvelle génération de poste d’aiguillage informatique régie par un partenariat d’innovation avec les principaux acteurs du secteur ferroviaire, il est nécessaire de développer un atelier métier signalisation complet regroupant plusieurs modules adaptés aux différents métiers impliqués afin d’assurer le niveau de prestation correspondant aux exigences et ambitions fixées pour le projet Argos.
Le DCE peut être transmis aux candidats après remise d'un accord de confidentialité complété et signé à demander à Jérémy Martins: jeremy.martins@cks-consulting.com

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels pour l'industrie › Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
Brève description:

Dans le cadre de la conception d’une nouvelle génération de poste d’aiguillage informatique régie par un partenariat d’innovation avec les principaux acteurs du secteur ferroviaire, il est nécessaire de développer un atelier métier signalisation complet regroupant plusieurs modules adaptés aux différents métiers impliqués afin d’assurer le niveau de prestation correspondant aux exigences et ambitions fixées pour le projet Argos. Le DCE peut être transmis aux candidats après remise d'un accord de confidentialité complété et signé à demander à Jérémy Martins: jeremy.martins@cks-consulting.com

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.cks.jeremy.martins@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Date de début: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-497505
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le DCE peut être transmis aux candidats après remise d'un accord de confidentialité complété et signé à demander à Jérémy Martins: jeremy.martins@cks-consulting.com

L’objet de cette prestation est de concevoir un atelier logiciel pour permettre à SNCF réseau de:

— concevoir des principes généraux de signalisation décrivant le fonctionnement d’un poste d’aiguillage,

— gérer l’ensemble des paramètres des différents postes d’aiguillage étudiés.

Créer l’ensemble des automates et variables propre à un poste d’aiguillage donné,

— visualiser le plan de voie des postes d’aiguillage et de simuler le fonctionnement des enclenchements en activant des entrées,

— créer et dérouler des scenarii pour s’assurer du bon comportement des conditions instanciées,

— définir et dérouler de la preuve formelle sur les postes d’aiguillages.

Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit pour une durée de 2 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Liste et brève description des règles et critères:

La recevabilité des candidatures sera évaluée de la façon suivante:

— candidatures en langue française y compris pour les certificats de capacité demandés,

— nombre ETP minimum: 10,

— CA minimum: 3 000 000 EUR/an.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2018-12-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 217-497505 (2018-11-07)

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