Accord-cadre relatif à l'acquisition de matériels et de droits d'utilisation logiciels nécessaires à la mise en place d'une solution d'éditique et de mise sous plis des courriers relatifs à la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) et des prestations complémentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Éditique CCSP
MM20180808
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition de matériels et de droits d'utilisation logiciels nécessaires à la mise en place d'une solution d'éditique et de mise...”
Brève description
Accord-cadre relatif à l'acquisition de matériels et de droits d'utilisation logiciels nécessaires à la mise en place d'une solution d'éditique et de mise sous plis des courriers relatifs à la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) et des prestations complémentaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 197 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et locaux de l'administration en Nouvelle-Aquitaine
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: P01: fourniture d'équipements pour l'impression de courriers; P02: fourniture d'équipements...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: P01: fourniture d'équipements pour l'impression de courriers; P02: fourniture d'équipements pour l'impression sur enveloppe; P03: fourniture d'équipement de mise sous plis; P04: fourniture de serveurs et logiciels pour le traitement des impressions et de la mise sous plis; P05: maintenance; P06: paramétrages complémentaires; P07: formations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 197 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, pour une période de 12...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans.
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Informations complémentaires:
“La procédure de passation est celle de l'appel d'offres ouvert, telle qu'elle est décrite à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux...”
Informations complémentaires
La procédure de passation est celle de l'appel d'offres ouvert, telle qu'elle est décrite à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat transmet:
1) la lettre de candidature (formulaire Dc1);
2) la déclaration du candidat (formulaire DC2).
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat transmet:
1) la lettre de candidature (formulaire Dc1);
2) la déclaration du candidat (formulaire DC2).
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments précités, notamment en raison de sa date récente de création, peut faire valoir sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat transmet une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, pour une période de 12...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans. Dans ces conditions, le prochain avis pourrait être publié en septembre 2022.
“La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou...”
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: .doc, .xls, .pdf, .zip. S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés, le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'État figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr /?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état marches-publics.gouv.fr Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391005&orgAcronyme=g6l Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de la consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) et courriel). La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. La durée totale du présent accord-cadre est de 48 mois, reconductions incluses. En effet, la durée ferme du présent accord-cadre est de 24 mois avec possibilité de 2 reconductions pour une durée de 12 mois. Au titre de la rubrique III.1.3 du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le pouvoir adjudicateur précise aux candidats qu'il leur est uniquement demandé d'indiquer les qualifications professionnelles de ces membres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 160-366551 (2018-08-21)