DSR-DCA-2018-1
Délégation secu circulation routières
Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (Etu). Le marché est divisé en 2 lots géographique: — lot 1: zone nord — lot 2: zone sud. La délimitation de ces zones est matérialisée sur la carte en annexe du CCTP du présent marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-16 | Avis de marché |
| 2018-02-23 | Informations complémentaires |
| 2018-04-12 | Informations complémentaires |
| 2018-05-25 | Informations complémentaires |
| 2018-06-19 | Informations complémentaires |
| 2018-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radars
Numéro de référence: DSR-DCA-2018-1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radars 📦
Code CPV supplémentaire: Radars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation Sécu circulation routières
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361584&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023310
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“9 reconductions de 1 an. Le pouvoir adjudicateur en cas de non reconduction notifie sa décision dans les 3 mois précédents la date anniversaire de démarrage...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (Etu) — lot 1 zone nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions...”
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Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des renouvellements:
“9 reconductions tacite de 1 an sans excéder une durée totale de 10 ans”
Informations complémentaires:
“9 reconductions de 1 an. Le pouvoir adjudicateur en cas de non reconduction notifie sa décision dans les 3 mois précédents la date anniversaire de démarrage...”
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Intitulé du lot: Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle automatiques multi-infractions déplaçables en milieu urbain (Etu) — lot 2 zone sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché à pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle automatiques...”
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Informations complémentaires:
“9 reconductions de 1 an. Le pouvoir adjudicateur en cas de non reconduction notifie sa décision dans les 3 mois précédent la date anniversaire de démarrage...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats disposant de capacités professionnelles techniques et financières suffisantes. Cette preuve peut être...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,...”
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Procédure
Justification for the framework agreement:
“l'Accord cadre donne lieu à une phase de développement et d'expérimentation. La durée du marché correspond à la durée de vie du produit”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 73
Price weighting: 27
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: dsr-Dca-2018-1
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le seul règlement de la consultation via le site www.marches-publics.gouv.fr — Pour des raisons de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— un référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art L. 555-1 du code de justice...”
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“— le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (art L. 555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de...”
Afficher plus
“— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 012-023310 (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radars
Numéro de référence: DSR-DCA-2018-1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radars 📦
Code CPV supplémentaire: Radars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation Sécu circulation routières
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361584&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023310
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“9 reconductions de 1 an. Le pouvoir adjudicateur en cas de non reconduction notifie sa décision dans les 3 mois précédents la date anniversaire de démarrage...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (Etu) — lot 1 zone nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions...”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des renouvellements:
“9 reconductions tacite de 1 an sans excéder une durée totale de 10 ans”
Informations complémentaires:
“9 reconductions de 1 an. Le pouvoir adjudicateur en cas de non reconduction notifie sa décision dans les 3 mois précédents la date anniversaire de démarrage...”
Intitulé du lot: Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle automatiques multi-infractions déplaçables en milieu urbain (Etu) — lot 2 zone sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché à pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle automatiques...”
Informations complémentaires:
“9 reconductions de 1 an. Le pouvoir adjudicateur en cas de non reconduction notifie sa décision dans les 3 mois précédent la date anniversaire de démarrage...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats disposant de capacités professionnelles techniques et financières suffisantes. Cette preuve peut être...”
Capacité technique et professionnelle:
“Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,...”
Procédure
Justification for the framework agreement:
“l'Accord cadre donne lieu à une phase de développement et d'expérimentation. La durée du marché correspond à la durée de vie du produit”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 73
Price weighting: 27
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: dsr-Dca-2018-1
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le seul règlement de la consultation via le site www.marches-publics.gouv.fr — Pour des raisons de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— un référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art L. 555-1 du code de justice...”
“— le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (art L. 555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de...”
Afficher plus (1)
“— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération...”
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 012-023310 (2018-01-16)
Informations complémentaires (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Délegation SECU circulation routières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090440
Se réfère à l'avis: 2018/S 012-023310
Numéro JO-S: 41
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions...”
Afficher plus
“Le marché est divisé en 2 lots géographique:”
“— lot 1: zone nord,”
“— lot 2: zone sud.”
“La délimitation de ces zones est matérialisée sur la carte en annexe du CCTP du présent marché”
Source: OJS 2018/S 041-090440 (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Délegation SECU circulation routières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090440
Se réfère à l'avis: 2018/S 012-023310
Numéro JO-S: 41
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions...”
“Le marché est divisé en 2 lots géographique:”
Afficher plus (3)
“— lot 1: zone nord,”
“— lot 2: zone sud.”
“La délimitation de ces zones est matérialisée sur la carte en annexe du CCTP du présent marché”
Informations complémentaires (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162693
Numéro JO-S: 73
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La délimitation de ces zones est matérialisée sur la carte en annexe du CCTP du présent marché.”
Source: OJS 2018/S 073-162693 (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions...”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162693
Numéro JO-S: 73
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La délimitation de ces zones est matérialisée sur la carte en annexe du CCTP du présent marché.”
Source: OJS 2018/S 073-162693 (2018-04-12)
Informations complémentaires (2018-05-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-229303
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2018/S 100-229303 (2018-05-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-229303
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2018/S 100-229303 (2018-05-25)
Informations complémentaires (2018-06-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-269075
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2018/S 118-269075 (2018-06-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-269075
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2018/S 118-269075 (2018-06-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions...”
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Valeur totale du marché: 149 312 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation Sécu Circulation Routières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-24 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575993
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions...”
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Intitulé du lot: Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (ETU) — lot 1 zone nord
Brève description:
“— lot 1: zone nord.”
Intitulé du lot: Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle automatiques multi-infractions déplaçables en milieu urbain (ETU) — lot 2 zone sud
Brève description:
“Le présent marché à pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle automatiques...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre
Prix (pondération): 27
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Parifex
Adresse postale: 3-5 rue des Vignes
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.parifex.com 🌏
Nom: Cegelec Franche-Comté Alsace Sud
Adresse postale: 6856 rue Armand Japy
Commune postale: Étupes
Code postal: 25460
Valeur totale du marché: 63 659 483 EUR 💰
Nom: Idemia Identity & Security France
Adresse postale: 11 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Adresse Internet: https://www.idemia.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 85 652 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— un référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de...”
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“— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération...”
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Source: OJS 2018/S 249-575993 (2018-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions...”
Valeur totale du marché: 149 312 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation Sécu Circulation Routières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-24 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575993
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions...”
Intitulé du lot: Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (ETU) — lot 1 zone nord
Brève description:
“— lot 1: zone nord.”
Intitulé du lot: Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle automatiques multi-infractions déplaçables en milieu urbain (ETU) — lot 2 zone sud
Brève description:
“Le présent marché à pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle automatiques...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre
Prix (pondération): 27
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Parifex
Adresse postale: 3-5 rue des Vignes
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.parifex.com 🌏
Nom: Cegelec Franche-Comté Alsace Sud
Adresse postale: 6856 rue Armand Japy
Commune postale: Étupes
Code postal: 25460
Valeur totale du marché: 63 659 483 EUR 💰
Nom: Idemia Identity & Security France
Adresse postale: 11 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Adresse Internet: https://www.idemia.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 85 652 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— un référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de...”
“— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération...”
Source: OJS 2018/S 249-575993 (2018-12-24)
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