DSR-DCA-2018-1
Délégation secu circulation routières
Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (Etu). Le marché est divisé en 2 lots géographique: — lot 1: zone nord — lot 2: zone sud. La délimitation de ces zones est matérialisée sur la carte en annexe du CCTP du présent marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-16 | Avis de marché |
| 2018-02-23 | Informations complémentaires |
| 2018-04-12 | Informations complémentaires |
| 2018-05-25 | Informations complémentaires |
| 2018-06-19 | Informations complémentaires |
| 2018-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radars
Numéro de référence: DSR-DCA-2018-1
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radars 📦
Code CPV supplémentaire: Radars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation Sécu circulation routières
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361584&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023310
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (Etu) — lot 1 zone nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des renouvellements: 9 reconductions tacite de 1 an sans excéder une durée totale de 10 ans
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 73
Pondération du prix: 27
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: dsr-Dca-2018-1
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 012-023310 (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radars
Numéro de référence: DSR-DCA-2018-1
Brève description:
Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (Etu). Le marché est divisé en 2 lots géographique: — lot 1: zone nord — lot 2: zone sud. La délimitation de ces zones est matérialisée sur la carte en annexe du CCTP du présent marché.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radars 📦
Code CPV supplémentaire: Radars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation Sécu circulation routières
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361584&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023310
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
9 reconductions de 1 an. Le pouvoir adjudicateur en cas de non reconduction notifie sa décision dans les 3 mois précédents la date anniversaire de démarrage de la phase de mise en service du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (Etu) — lot 1 zone nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (Etu). Le marché est divisé en 2 lots géographique: — lot 1: zone nord. La délimitation de ces zones est matérialisée sur la carte en annexe du CCTP du présent marché.
Afficher plus
Durée de l'accord: 144 mois
Description des renouvellements: 9 reconductions tacite de 1 an sans excéder une durée totale de 10 ans
Informations complémentaires:
9 reconductions de 1 an. Le pouvoir adjudicateur en cas de non reconduction notifie sa décision dans les 3 mois précédents la date anniversaire de démarrage de la phase de mise en service du marché.
Intitulé du lot: Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle automatiques multi-infractions déplaçables en milieu urbain (Etu) — lot 2 zone sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché à pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle automatiques multi-infractions déplaçables en milieu urbain (Etu). Lot 2: zone sud. La délimitation de ces zones est matérialisée sur la carte en annexe du CCTP du présent marché.
Afficher plus
9 reconductions de 1 an. Le pouvoir adjudicateur en cas de non reconduction notifie sa décision dans les 3 mois précédent la date anniversaire de démarrage de la phase de mise en service du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats disposant de capacités professionnelles techniques et financières suffisantes. Cette preuve peut être apporter par tout moyen, notamment par des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestations pour laquelle il est candidat. Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique F1 du DC2).
Afficher plus
Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé; attestant de la compétence à réaliser les prestations objet du marché. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations faisant l'objet du marché.
Afficher plus
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
l'Accord cadre donne lieu à une phase de développement et d'expérimentation. La durée du marché correspond à la durée de vie du produit
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 73
Pondération du prix: 27
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: dsr-Dca-2018-1
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le seul règlement de la consultation via le site www.marches-publics.gouv.fr — Pour des raisons de confidentialité, une partie du DCE est disponible exclusivement en version papier. Il peut être retiré sur rendez-vous auprès de Catherine Bossaert catherine.bossaert@interieur.gouv.fr ou Catherine Rabeau, catherine.rabeau@interieur.gouv.fr — Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Si un même candidat se retrouve classé nº 1 sur les 2 lots, il sera attributaire du lot qu'il aura désigné comme «Favori» dans l'acte d'engagement. Le présent marché est financé sur le budget de l'État (compte d'affectation spéciale: contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme nº 751).
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art L. 555-1 du code de justice administrative),
— le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (art L. 555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 012-023310 (2018-01-16)
Informations complémentaires (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Délegation SECU circulation routières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090440
Se réfère à l'avis: 2018/S 012-023310
Numéro JO-S: 41
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2018/S 041-090440 (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (ETU).
Le marché est divisé en 2 lots géographique:
— lot 1: zone nord,
— lot 2: zone sud.
La délimitation de ces zones est matérialisée sur la carte en annexe du CCTP du présent marché
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Délegation SECU circulation routières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090440
Se réfère à l'avis: 2018/S 012-023310
Numéro JO-S: 41
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (ETU).
Le marché est divisé en 2 lots géographique:
— lot 1: zone nord,
— lot 2: zone sud.
La délimitation de ces zones est matérialisée sur la carte en annexe du CCTP du présent marché
Informations complémentaires (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162693
Numéro JO-S: 73
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (ETU).
Le marché est divisé en 2 lots géographique:
— lot 1: zone nord,
— lot 2: zone sud.
La délimitation de ces zones est matérialisée sur la carte en annexe du CCTP du présent marché.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162693
Numéro JO-S: 73
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La délimitation de ces zones est matérialisée sur la carte en annexe du CCTP du présent marché.
Source: OJS 2018/S 073-162693 (2018-04-12)
Informations complémentaires (2018-05-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-229303
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2018/S 100-229303 (2018-05-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-229303
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2018/S 100-229303 (2018-05-25)
Informations complémentaires (2018-06-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-269075
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2018/S 118-269075 (2018-06-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-269075
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2018/S 118-269075 (2018-06-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 149 312 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation Sécu Circulation Routières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-24 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575993
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: — lot 1: zone nord.
Intitulé du lot: Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle automatiques multi-infractions déplaçables en milieu urbain (ETU) — lot 2 zone sud
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre
Prix (pondération): 27
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Parifex
Adresse postale: 3-5 rue des Vignes
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.parifex.com 🌏
Nom: Cegelec Franche-Comté Alsace Sud
Adresse postale: 6856 rue Armand Japy
Commune postale: Étupes
Code postal: 25460
Valeur totale du marché: 63 659 483 EUR 💰
Nom: Idemia Identity & Security France
Adresse postale: 11 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Adresse Internet: https://www.idemia.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 85 652 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 249-575993 (2018-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (ETU). Le marché est divisé en 2 lots géographique:
— lot 1: zone nord,
— lot 2: zone sud.
La délimitation de ces zones est matérialisée sur la carte en annexe du CCTP du présent marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation Sécu Circulation Routières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-24 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575993
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (ETU). Le marché est divisé en 2 lots géographique:
Intitulé du lot: Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (ETU) — lot 1 zone nord
Brève description: — lot 1: zone nord.
Intitulé du lot: Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle automatiques multi-infractions déplaçables en milieu urbain (ETU) — lot 2 zone sud
Brève description:
Le présent marché à pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d'équipements de contrôle automatiques multi-infractions déplaçables en milieu urbain (ETU). Lot 2: zone sud. La délimitation de ces zones est matérialisée sur la carte en annexe du CCTP du présent marché.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre
Prix (pondération): 27
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Parifex
Adresse postale: 3-5 rue des Vignes
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.parifex.com 🌏
Nom: Cegelec Franche-Comté Alsace Sud
Adresse postale: 6856 rue Armand Japy
Commune postale: Étupes
Code postal: 25460
Valeur totale du marché: 63 659 483 EUR 💰
Nom: Idemia Identity & Security France
Adresse postale: 11 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Adresse Internet: https://www.idemia.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 85 652 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (art. L. 555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
Afficher plus
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕