La consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de Fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémités décrits en annexes ainsi que leur maintien en condition opérationnelle. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes en partenariat avec les établissements suivants: le Syndicat mixte manche numérique, Le Rectorat de Caen, La Communauté d'agglomération Havraise, La Ville du Havre, Le Criann et la Région Normandie, coordonnateur du groupement. Dans le cadre de ce marché, seuls les partenaires suivants expriment des besoins de prestations: le Rectorat de Caen, la Communauté d'agglomération Havraise, la Ville du Havre, le CRIANN et la Région Normandie. Manche numérique n'est pas associé spécifiquement à cette consultation. Les lieux d'exécution sont les sites des membres du groupement de commandes en Région Normandie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en Fibres optiques noires (FON)”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de Fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémités décrits en...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de Fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémités décrits en annexes ainsi que leur maintien en condition opérationnelle. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes en partenariat avec les établissements suivants: le Syndicat mixte manche numérique, Le Rectorat de Caen, La Communauté d'agglomération Havraise, La Ville du Havre, Le Criann et la Région Normandie, coordonnateur du groupement. Dans le cadre de ce marché, seuls les partenaires suivants expriment des besoins de prestations: le Rectorat de Caen, la Communauté d'agglomération Havraise, la Ville du Havre, le CRIANN et la Région Normandie. Manche numérique n'est pas associé spécifiquement à cette consultation. Les lieux d'exécution sont les sites des membres du groupement de commandes en Région Normandie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agglomération Caennaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Il concerne l'agglomération de Caen. Les prestations attendues peuvent concerner la fourniture de liaisons dont les extrémités sont situées au sein...”
Description du marché
Il concerne l'agglomération de Caen. Les prestations attendues peuvent concerner la fourniture de liaisons dont les extrémités sont situées au sein d'établissements propres à un membre du groupement ou bien positionnées sur un Pop Syvik.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agglomération Havraise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il concerne l'agglomération du Havre. Les prestations attendues peuvent concerner la fourniture de liaisons dont les extrémités sont situées au sein...”
Description du marché
Il concerne l'agglomération du Havre. Les prestations attendues peuvent concerner la fourniture de liaisons dont les extrémités sont situées au sein d'établissements propres à un membre du groupement ou bien positionnées sur un Pop Syvik.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Accord-Cadre dont l'exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-tic-rn-0273
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 206-469537 (2018-10-23)