Dragages par aspiratrices stationnaires

Syndicat mixte du Port de Dieppe

Le syndicat mixte du Port de Dieppe, le syndicat mixte régional des Ports de Caen-Ouistreham et Cherbourg, le département de la Seine-Maritime, le département du Calvados, la Chambre de commerce et d'industrie Littoral-Hauts-de-France, la communauté de communes de la Côte d'Albâtre ont décidé de créer un groupement de commandes, pour la consultation commune des entreprises de dragage pour le maintien des profondeurs du Port de Dieppe, le Tréport, Fécamp, Saint-Valéry-en-Caux, Caen et Ouistreham-Cherbourg, Honfleur, Dives-Cabourg-Houlgate.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.

Qui ?

• Syndicat mixte du Port de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de dragage et de pompage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Numéro de référence: 18/20
Brève description:
“Le syndicat mixte du Port de Dieppe, le syndicat mixte régional des Ports de Caen-Ouistreham et Cherbourg, le département de la Seine-Maritime, le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de dragage et de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-258623
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: (xls, doc, docx, pdf, dxf, dwg, jpg, bmp, ppt). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18/20 — DAS 2018. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le prestataire est réputé connaître, pour s'en être rendu compte, l'importance et la nature des travaux à réaliser (situation des zones à draguer, distance et conditions d'immersion, nature des matériaux à draguer, les moyens à mettre en œuvre et contraintes de site…). Liste des personnes à contacter pour la visite sur site: DEPT 14: M. Delporte Nathanaël — nathanael.delporte@calvados.fr — +33 231571551; CCILHF: M; Jegou Didier — didier.jegou@seinemaritime.fr — +33 683971717; COM CA: M. Fortier Ludovic — ludovic.fortier@cote-albatre.com — +33 617923013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le syndicat mixte du Port de Dieppe, le syndicat mixte régional des Ports de Caen-Ouistreham et Cherbourg, le département de la Seine-Maritime, le...”

“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.”
Valeur totale estimée: 2 313 831 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Drague aspiratrice stationnaire département du Calvados
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot 1 DAS 14 désigne les dragages par drague aspiratrice stationnaire pour département du Calvados et le maintien des profondeurs des ports d'Honfleur et...”

“Les quantités totales des commandes pour les périodes de reconduction du lot sont les suivantes:”

Afficher plus (4)

“Pour la 1”

“Pour la 2”

“Pour la 3”

“Pour la 4”

Valeur estimée hors TVA: 4 247 952 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Intitulé du lot: Drague aspiratrice stationnaire département de la Seine-Maritime
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot 2 DAS 76 désigne le dragage par drague aspiratrice stationnaire pour le maintien des profondeurs du port du Tréport pour la Chambre de commerce et de...”
Valeur estimée hors TVA: 1 952 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et désignation du co-traitant;”

“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”

Afficher plus (2)

“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”

“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”

Situation économique et financière:
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”

“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”

Afficher plus (1)

“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”

Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”

“Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”

Afficher plus (3)

“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;”

“Les chantiers réalisés au cours des 5 dernières années devront être accompagnées des certificats de bonne exécution du maître d'œuvre ou maître d'ouvrage...”

“Les engins de dragage pour être conformes devront satisfaire aux exigences des services de sécurité en mer et être insonorisés, équipés pour l'assèchement,...”

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”

“Pour cette consultation la réalisation s'inscrit dans les budgets respectifs des maîtres d'ouvrage suivants:”

Afficher plus (3)

“— DEPT 14 désigne le département du Calvados,”

“— CCI LHF désigne la Chambre de commerce et de l'industrie Littoral-Hauts-de-France,”

“— COM CA désigne la communauté de communes de la Côte d'Albâtre.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci lhf
Adresse postale: 2 quai de la République
Commune postale: Le Tréport
Code postal: 76470
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes, CS 40048
Commune postale: Cany-Barville
Code postal: 76450
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 235869942 📞
Courrier électronique: didier.jegou@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 20130200 📠
Adresse Internet: http://www.hautsdefrance.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 231571552 📞
Courrier électronique: natacha.rak@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571226 📠
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Téléphone: +33 235578500 📞
Courrier électronique: e-mail@cote-albatre.com 📧
Fax: +33 235575051 📠
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.fr 🌏
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232144719 📞
Fax: +33 235848693 📠
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”

“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”

Afficher plus (2)

“Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”

“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion...”

Source: OJS 2018/S 114-258623 (2018-06-14)

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