Dossier 17155 — Sous-traitance de visites de maintenance (GV-VP-OHV) sur hélicoptères Puma SA330 au profit de l'aia de Clermont-Ferrand

Mindef/AIR/SIAÉ

Le besoin exprimé consiste en la réalisation de Grandes visites (GV), Visites périodiques (VP) et Opérations hors visite (OHV) et de travaux supplémentaires associés sur les hélicoptères Puma SA330 stationnés en France métropolitaine.
Le service précise aux candidats pour information que le titulaire du marché devra:
— être capable d'approvisionner tout ou partie des pièces de rechanges et ingrédients nécessaires à la réalisation de la visite de maintenance, en particulier les rechanges d'origine constructeur,
— disposer de tous les outillages et moyens industriels pour le début d'exécution nécessaires à la réalisation des prestations (l'AIA CF ne mettra pas de moyens à disposition),
— être capable de traiter:
—— lot 1: 4 hélicoptères simultanément,
—— lot 2: 2 hélicoptères simultanément,
— assurer les différents essais nécessaires à la bonne libération de l'aéronef (au sens de la navigabilité) à l'issue de la visite d'entretien (essais sol, points fixes et vols d'essais en fin de visite),
— Être capable de recevoir le premier hélicoptère en maintenance sous un délai de 2 mois après la date de notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(Ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/SIAE
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070963
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Voir paragraphe 3.2.1): situation propre: Le projet de marché objet du présent AAPC ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés. Toutefois, celui-ci est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: — pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de 3 mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (fiche individuelle de contrôle élémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — Habilitation / Modèles issus de l'IM 900 / Fiche individuelle de contrôle élémentaire», — pour les candidats disposant d'une habilitation de défense: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation. Même dans le cas d'une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent être obligatoirement être transmis sous-forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation. Engagement de confidentialité et de restitution: Le document «Engagement de confidentialité et de restitution», téléchargeable sur le Plate-forme des achats de l'État (PLACE), doit être renseigné correctement et signé. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1 Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le besoin exprimé consiste en la réalisation de Grandes visites (GV), Visites périodiques (VP) et Opérations hors visite (OHV) et de travaux supplémentaires associés sur les hélicoptères Puma SA330 stationnés en France métropolitaine.
Le service précise aux candidats pour information que le titulaire du marché devra:
— être capable d'approvisionner tout ou partie des pièces de rechanges et ingrédients nécessaires à la réalisation de la visite de maintenance, en particulier les rechanges d'origine constructeur,
— disposer de tous les outillages et moyens industriels pour le début d'exécution nécessaires à la réalisation des prestations (l'AIA CF ne mettra pas de moyens à disposition),
— être capable de traiter:
—— lot 1: 4 hélicoptères simultanément,
—— lot 2: 2 hélicoptères simultanément,
— assurer les différents essais nécessaires à la bonne libération de l'aéronef (au sens de la navigabilité) à l'issue de la visite d'entretien (essais sol, points fixes et vols d'essais en fin de visite),
— Être capable de recevoir le premier hélicoptère en maintenance sous un délai de 2 mois après la date de notification du contrat.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Visites GV et VP
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: réalisation de visites de type GV et VP sur hélicoptères Puma SA330.
Informations complémentaires sur les lots:
GV:— période 1 (T0-31.12.2020): min 2 — max 4,— période 2 (1.1.2021-31.12.2022): min 1 — max 4,— période 3 (1.1.2023-31.12.2024): min 0 — max 4.VP:— période 1 (T0-31.12.2020): min 0 — max 10,— période 2 (1.1.2021-31.12.2022): min 0 — max 6,— période 3 (1.1.2023-31.12.2024): min 0 — max 6.
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GV:
— période 1 (T0-31.12.2020): min 2 — max 4,
— période 2 (1.1.2021-31.12.2022): min 1 — max 4,
— période 3 (1.1.2023-31.12.2024): min 0 — max 4.
VP:
— période 1 (T0-31.12.2020): min 0 — max 10,
— période 2 (1.1.2021-31.12.2022): min 0 — max 6,
— période 3 (1.1.2023-31.12.2024): min 0 — max 6.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Visites OHV
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: réalisation de visites de type OHV sur hélicoptères Puma SA330.
Informations complémentaires sur les lots:
OHV:— période 1 (T0-31.12.2020): min 5 — max 15,— période 2 (1.1.2021-31.12.2022): min 3 — max 15,— période 3 (1.1.2023-31.12.2024): min 1 — max 15.
OHV:
— période 1 (T0-31.12.2020): min 5 — max 15,
— période 2 (1.1.2021-31.12.2022): min 3 — max 15,
— période 3 (1.1.2023-31.12.2024): min 1 — max 15.
Description des options:
Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale d'environ 2 ans (de la notification du contrat au 31.12.2020).
Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 6 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 17155STF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives communes aux lots de consultation:
— formulaire DC1(*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— formulaire DC2(*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Voir paragraphe 6.3): autres informations.
Capacité technique et professionnelle:
Critères spécifiques au lot 1:
— déclaration de chiffre d'affaires: chiffre d'affaires annuel > à 5 000 000 EUR HT.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
«Capacité du candidat»:
— aptitude à réaliser les opérations de décapage et peinture sur la cellule complète (et infrastructure associée le cas échéant).
Critères communs aux lots de consultation:
Critères «qualité»:
— détention d'un agrément FRA 145 ou PART 145 ou FAR 145 ou équivalent dans le domaine de la maintenance aéronautique d'hélicoptères et fourniture avec le dossier de candidature d'un extrait du MOE (Manuel des spécifications de l'organisme d'entretien) ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance hélicoptères en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE, seront fournies si non décrites dans le MOE,
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et
— organisation qualité EN 9110 V2016: document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 V2016 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.
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Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
— preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,…) dans le domaine…
… de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur moteurs d'avions, peinture aéronautique) sur hélicoptères,
… des réparations sur composite,
ou
— références sur les 5 dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance aéronautique (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur moteurs d'avion, peinture aéronautique) sur hélicoptères et dans le domaine des réparations sur composite en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées,
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— aptitude à recevoir des avions par voie aérienne,
— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,…) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire(*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Preuve(s) essentielle(s) de qualification:
1) preuves par tous les moyens de la disposition d'agréments constructeurs ou équivalents ou procédures internes validées pour les procédés spéciaux de protection (peinture, alodine, OAC, chromage, cadmiage);
2) preuves de la qualification des opérateurs:
— soudeurs (suivant norme ISO 24394),
— opérateurs de CND habilités niveau 2 par un organisme Cofrend/Cosac ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Accord-cadre passé en application du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des Achats/HAGP
Point de contact: audrey GAMEZ
Téléphone: +33 473424150 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des Achats/HAPM/GL
Point de contact: bernard CASTANER
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
Voir paragraphe 3.2.1): situation propre:
Le projet de marché objet du présent AAPC ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés. Toutefois, celui-ci est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:
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— pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de 3 mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (fiche individuelle de contrôle élémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — Habilitation / Modèles issus de l'IM 900 / Fiche individuelle de contrôle élémentaire»,
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— pour les candidats disposant d'une habilitation de défense: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.
Même dans le cas d'une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent être obligatoirement être transmis sous-forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.
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Engagement de confidentialité et de restitution:
Le document «Engagement de confidentialité et de restitution», téléchargeable sur le Plate-forme des achats de l'État (PLACE), doit être renseigné correctement et signé.
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1
Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribuanl administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des Achats/HASJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2018/S 032-070963 (2018-02-13)
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