Dossier 17139 — fabrications ou modifications de pièces de sous-ensemble de structure d'aéronefs relevant des métiers de la chaudronnerie aéronautique pour les ateliers industriels de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu et de Clermont-Ferrand

Mindef/AIR/SIAÉ

Le présent projet est un accord-cadre multi-attributaires qui a pour but de faire réaliser en usine la fabrication ou la modification de pièces de sous-ensembles de structures d'aéronefs relevant des métiers de la chaudronnerie aéronautique (découpage, pliage, cambrage, soudage et assemblage par rivetage) au profit de 2 ateliers industriels du service industriel de l'aéronautique (AIA de Cuers-Pierrefeu et AIA de Clermont-Ferrand).
2 lots:
— lot 1: AIA de Cuers-Pierrefeu,
— lot 2: AIA de Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour équipement aérospatial militaire
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s).cet(ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.Conformément à l'article 70.ii.3 du décret relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) conclu(s) sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.Pour chaque lot, pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre et appelés marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre du ou des lots.Cette remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour équipement aérospatial militaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/Siaé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-038367
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452873
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
Brève description:

2 lots:

— lot 1: AIA de Cuers-Pierrefeu,

— lot 2: AIA de Clermont-Ferrand.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: aia de Cuers-Pierrefeu
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: Fabrications ou modifications de pièces de sous-ensembles de structures d'aéronefs relevant des métiers de la chaudronnerie aéronautique.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: aia de Clermont-Ferrand
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 70.ii.3 du décret relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) conclu(s) sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.

Pour chaque lot, pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre et appelés marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre du ou des lots.

Cette remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin.

Description des options:

Le(S) présent(s) accord(s)-cadre(s) à bons de commande est(sont) conclu(s) pour une durée initiale de 3 an(s).

Il(S) pourra(ont) faire l'objet de 1 reconduction(s) tacite(s) sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 17139STF0P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu et de Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives communes aux lots de consultation:

Formulaire Dc1 (*):

Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Formulaire Dc2 (*):

Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces techniques communes aux lots de consultation:

Organisation qualité EN 9100 ou EN 9110: document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 ou EN 9110 ou équivalent dans le domaine aéronautique de type agrément FRA 21g, PART 21g, JAR 21 G...Délivré par une autorité aéronautique (dga/dt, easa, dgac...) ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.

A défaut de disposer de la certification demandée, le candidat accepte que, si le Siaé l'estime nécessaire, un audit soit effectué dans ses locaux, pour justifier l'équivalence de son organisation qualité.

Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.

Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine des travaux de chaudronnerie aéronautique (découpage, pliage, emboutissage, cambrage, soudage, assemblage par rivetage), notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ..

Ou.

Références sur les cinq dernières années dans le domaine des travaux de chaudronnerie aéronautique (découpage, pliage, emboutissage, cambrage, soudage, assemblage par rivetage) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Et.

Preuve(s) essentielle(s) de qualification: qualification des soudeurs suivant norme AIR 0191 ou ISO 24394.

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Capacités du candidat:

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Preuve(S) essentielle(s) de qualification: qualification des soudeurs suivant norme AIR 0191 ou ISO 24394.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Accord-cadre passé en application du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous Direction des Achats/Hagp
Adresse postale: Atelier industriel de L'Aeronautique 161,avenue du Brézet CS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: nadine DIDIER
Téléphone: +33 473424308 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-Direction des Achats/Hapm/Gl
Point de contact: bernard CASTANER
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Prior_information_notice
Informations complémentaires

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2018/S 018-038367 (2018-01-24)

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