Doca — garage atelier — lot 9 Machine à laver

SMAT

Doublement de la capacité de la ligne A — travaux de construction de bâtiment et locaux sur le site du garage atelier Métro de Basso Cambo — lot 9 machine à laver.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NEU Railways

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-14	Avis de marché
2018-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments liés aux activités de transport
Numéro de référence: 52M 2018 13429 M
Brève description:

Doublement de la capacité de la ligne A — travaux de construction de bâtiment et locaux sur le site du garage atelier Métro de Basso Cambo — lot 9 machine à laver.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments liés aux activités de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Installations mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115940
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du doublement de la capacité de la ligne A du métro, les prestations consistent principalement au remplacement de la machine à laver les rames de métro existante. Le titulaire devra donc déposer le matériel existant puis fournir et poser une machine à laver les rames permettant le lavage en automatique des rames de 26 m et de 52 m sans scindage préalable.

Durée de l'accord: 10 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur attestant:

—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir une déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 112 et 122 à 124 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite commune du site du garage atelier de Basso Cambo sera organisée et encadrée par le maître d'oeuvre. Cette visite est fixée au 30.3.2018 (9:00) au poste de garde du garage atelier de Basso Cambo. Chaque candidat souhaitant participer à cette visite devra en informer Tisséo ingénierie par courrier électronique à l'adresse commande-publique@tisseo-ingenierie.fr au plus tard le 28.3.2018 avant 12:00. Le nombre de personnes par candidat est limité à 2. Cette visite, non obligatoire, permettra aux candidats de prendre connaissance des conditions d'accès, des acheminements, des conditions de travail et de tous les éléments généraux ou locaux en relation avec l'exécution des travaux… à titre optionnel, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30 I 7º ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139 2º du Décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le mode choisi par le Maître d'Ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Doca — extension Garage Basso Cambo — lot 9 — ne pas ouvrir» les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 052-115940 (2018-03-14)

Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Doublement de la capacité de la ligne A — travaux de construction de bâtiment et locaux sur le site du garage atelier Métro de Basso Cambo — lot 9 Machine à laver

Valeur totale du marché: 257 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332902
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-115940
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Nom: Neu Railways
Adresse postale: 70 rue du Collège, BP 4069
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59704
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.neu-railways.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 257 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 145-332902 (2018-07-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports (6)

Bâtiments liés aux activités de transport (5)