Il s'agit d'un marché de type accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le marché est conclu à compter du 1.7.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date et se terminera le 30.3.2020. Le marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique. Les spécificités techniques de ces prestations figurent dans le CCTP. Les variantes sont autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution des sacs et des bacs, maintenance des bacs, lavage des points d'apport volontaire”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Distribution des sacs et des bacs, maintenance des bacs, lavage des points d'apport volontaire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Distribution des sacs et des bacs, maintenance des bacs, lavage des points d'apport volontaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Les sous critères de jugement des offres de la valeur technique sont:
— qualité de l'organisation de la prestation 14 %,
— suivi de la prestation 10 %,
—...”
Informations complémentaires
Les sous critères de jugement des offres de la valeur technique sont:
— qualité de l'organisation de la prestation 14 %,
— suivi de la prestation 10 %,
— moyens humains 8 %,
— moyens matériels 8 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 053-117521
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rimma mandataire du groupement Rimma / Onyx Est
Adresse postale: 226 rue Victor Grignard
Commune postale: Ludres
Code postal: 54715
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2857861.06 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex, CO nº 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 139-318379 (2018-07-19)