Distribution de documents non adressés
Département du Loiret
Il s'agit de passer un accord-cadre conclu avec 1 titulaire en application de l'article 28, 78 et 80 et du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-04 | Avis de marché |
| 2018-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: Marco no18s10n003
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197857
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Distribution toutes boites sur l'ensemble du Département du Loiret et sur zone ciblées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Dépôts de documents dans des lieux ciblés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: Capacités financières
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Les conditions d'ouverture des offres doivent être complétées.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour une remise des offres contre récépissé ou une transmission des offres par courrier: Département du Loiret — bureau du Courrier — pôle Performance de la Gestion Publique — service des Ressources Mutualisées — 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Code postal: 45010
Courrier électronique: pole.courrier@loiret.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: Marco no18s10n003
Brève description:
Il s'agit de passer un accord-cadre conclu avec 1 titulaire en application de l'article 28, 78 et 80 et du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197857
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com
— Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché: juillet 2018 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur…). référence à la nomenclature: 23p18 code du service exécutant: 10 «Communication ET Information» Recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché?: Oui Dans l'affirmative,
— avis Numéro d'avis au JO: 2015/S 246-447724 du (15.12.2015) pour obtenir des renseignements d'ordres administratif et technique et demander le cahier des charges: Fax n
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Distribution toutes boites sur l'ensemble du Département du Loiret et sur zone ciblées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Distribution toutes boites sur l'ensemble du Département du Loiret et sur zone ciblées.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Intitulé du lot: Dépôts de documents dans des lieux ciblés
Numéro du lot: 2
Brève description: Dépôts de documents dans des lieux ciblés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Les conditions d'ouverture des offres doivent être complétées.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour une remise des offres contre récépissé ou une transmission des offres par courrier: Département du Loiret — bureau du Courrier — pôle Performance de la Gestion Publique — service des Ressources Mutualisées — 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Code postal: 45010
Courrier électronique: pole.courrier@loiret.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com
— Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché: juillet 2018 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur…). référence à la nomenclature: 23p18 code du service exécutant: 10 «Communication ET Information» Recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché?: Oui Dans l'affirmative,
Afficher plus
— avis Numéro d'avis au JO: 2015/S 246-447724 du (15.12.2015) pour obtenir des renseignements d'ordres administratif et technique et demander le cahier des charges: Fax n
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 088-197857 (2018-05-04)
Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 508 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318181
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197857
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dépôts de documents dans des lieux ciblés
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: La Poste Direction des Ventes Entreprises
Adresse postale: 5 avenue de Montesquieu
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 139 468 EUR 💰
23 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 508 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318181
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197857
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — Pôle de la performance de la gestion publique — Service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dépôts de documents dans des lieux ciblés
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: La Poste Direction des Ventes Entreprises
Adresse postale: 5 avenue de Montesquieu
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 139 468 EUR 💰
23 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2018/S 139-318181 (2018-07-18)
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