Distributeurs automatiques de produits nautiques de la piscine de la Grenouillère

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Exploitation d'espaces en vue de l'installation et de la gestion de distributeurs automatiques de produits nautiques à la piscine départementale de la Grenouillère à Antony.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-30.

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques
Numéro de référence: 2018_104
Brève description:

Exploitation d'espaces en vue de l'installation et de la gestion de distributeurs automatiques de produits nautiques à la piscine départementale de la Grenouillère à Antony.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs automatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Courrier électronique: mparveau@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147294228 📞
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301538&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193458
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

L'offre remise par un candidat doit contenir le document suivant: une proposition financière pour la part variable de la redevance avec une simulation du chiffre d'affaire pour indiquer sa valeur prévisionnelle. Un ou des document(s) de présentation commerciale sur l'entreprise, son équipe, ses prestations et produits. La nomenclature des produits proposés avec leur prix et leurs descriptifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation d'espaces en vue de l'installation et de la gestion de 2 distributeurs automatiques de produits nautiques dans le hall d'accueil de la piscine départementale de la Grenouillère. Le conseil départemental des Hauts-de-Seine est propriétaire de la piscine départementale de la Grenouillère à Antony. Cet établissement de plein air ouvert uniquement l'été, propose, durant la saison, un service de produits nautiques vendus par distributeurs automatiques (maillots de bain, bonnets de bain lunettes de baignade, brassards etc....). ces prestations sur le site sont confiées à un occupant avec qui est conclue, une convention d'autorisation d'occupation temporaire pour l'exploitation des distributeurs automatiques.

Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

La convention entrera en vigueur à compter de sa notification jusqu'au 31.12.18, reconductible expressément 3 fois par période de 1 an sans que sa durée excède 4 ans. À chaque reconduction le département en informera le titulaire par courrier 2 mois avant la date de fin. Le titulaire informera le département 6 semaines avant le terme sur la politique tarifaire qu'il souhaite mettre en place.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antony.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les renseignements relatifs à sa situation juridique:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC 1 fourni par le département);

Nota: en cas de groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement précisant les conditions de cette habilitation.

Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC 2 (téléchargeable sur le portail de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...); Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C 1 du formulaire DC 2 (téléchargeable sur le portail de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements relatifs aux garanties et capacités technique, financière et professionnelle des candidats demandés (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC 2, téléchargeable sur le portail de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) à savoir:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration concernant les principaux services effectués en rapport avec l'objet de la convention, au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une attestation d'assurance couvrant l'exploitation des distributeurs automatiques. Pour justifier des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le département. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, le département n'impose aucune forme de groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le département constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le département peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera précisé dans le courrier prévu à cet effet.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le département se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. À ce titre, le département organisera si nécessaire une phase de régularisation des offres déposées et ouvrira une phase de négociations avec les candidats retenus avec lesquels il pourra négocier les éléments de la consultation souhaités. Le département se réserve la possibilité de mettre un terme aux négociations avec certains candidats dont les propositions apparaîtraient incompatibles avec les exigences fixées dans la présente lettre de consultation en termes de faisabilité et fiabilité économique, de prise en compte des exigences de qualité dans les prestations proposées ou tout autre élément. En fonction des éléments techniques et financiers apportés dans l'offre du candidat attributaire une convention d'occupation domaniale sera rédigée puis signée par les deux parties pour prise d'effet. Aucune indemnité de quelque nature ne sera versée aux candidats ayant répondu à la présente consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Stratégie commerciale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Moyens logistiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prestations offertes en termes d'automates
Prestations offertes en termes de produits
Critère de coût: Redevances d'exploitation
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Tarification

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 92000
Contact
Point de contact: Parveau Matthias — acheteur public — direction de la commande publique — service achats des collèges et des sports
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat peut obtenir des renseignements complémentaires auprès du département au plus tard 6 j avant la date limite de réception des offres en utilisant la rubrique «Poser une question» de la consultation concernée sur la plateforme dématérialisée https://marches.maximilien.fr — Une réponse est alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 2 j au plus tard avant la date limite de réception des offres. S'il ne parvient pas à poser sa question sur la plateforme dématérialisée, le candidat peut s'adresser par e-mail à l'acheteur chargé de la procédure: M. Matthias Parveau — mparveau@hauts-de-seine.fr — Le département se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 j calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par la personne publique. Ces modifications n'altèrent pas les éléments substantiels de la convention. La personne publique informe alors tous les candidats qui se sont identifiés sur le profil acheteur dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats doivent alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le médiateur interne du département: mediation@hauts-de-seine.fr — Ce dernier pourra, le cas échéant, être le relais auprès du médiateur des entreprises. La saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la médiation ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du comité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc F-75911
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Source: OJS 2018/S 086-193458 (2018-04-30)

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