Mise en œuvre de parcours de formations du dispositif compétences clés sur le Pays de Ploërmel Cœur de Bretagne. Ces parcours doivent permettre aux bénéficiaires, dans le cadre de leurs projets d'insertion professionnelle, de développer des compétences clés permettant leur intégration économique mais aussi citoyenne et sociale. Les caractéristiques des parcours sont décrites dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif régional compétences clés 2018 — Pays de Ploërmel
CCLES-2018-PLOERMEL”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Mise en œuvre de parcours de formations du dispositif compétences clés sur le Pays de Ploërmel Cœur de Bretagne. Ces parcours doivent permettre aux...”
Brève description
Mise en œuvre de parcours de formations du dispositif compétences clés sur le Pays de Ploërmel Cœur de Bretagne. Ces parcours doivent permettre aux bénéficiaires, dans le cadre de leurs projets d'insertion professionnelle, de développer des compétences clés permettant leur intégration économique mais aussi citoyenne et sociale. Les caractéristiques des parcours sont décrites dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compétences clés Pays de Ploërmel Cœur de Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Intitulé du lot: compétences clés Pays de Ploërmel cœur de Bretagne; Localisation: 1 lieu minimum sur le Pays de Ploërmel cœur de Bretagne; volume minimum...”
Description du marché
Intitulé du lot: compétences clés Pays de Ploërmel cœur de Bretagne; Localisation: 1 lieu minimum sur le Pays de Ploërmel cœur de Bretagne; volume minimum d'heures de formation en centre achetées: 6000; volume maximum d'heures de formation en centre achetées: 8049.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Organismes de formation agréés auprès d'une Direccte pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité. En cas de démarrage d'activité,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Organismes de formation agréés auprès d'une Direccte pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité. En cas de démarrage d'activité, l'organisme devra fournir une déclaration sur l'honneur. Le document justifiant l'enregistrement sera dans ce cas à fournir 6 mois après le début de l'exécution de la prestation.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-04-12
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En complément d'information de la rubrique «type de procédure»: l'accord-cadre à bons de commande est passé en procédure adaptée selon les dispositions de...”
En complément d'information de la rubrique «type de procédure»: l'accord-cadre à bons de commande est passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord- cadre sera reconductible 1 fois sur décision expresse de la région.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Direccte pays de la Loire, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 14209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 063-140772 (2018-03-28)