Avis de marché (2018-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69489
Pays: France
đ«đ·
Personne de contact: Chloé Galli
Téléphone:
+33 428890184 đ
Courrier Ă©lectronique:
chloe.galli@sncf.fr đ§
Fax: +33 428890184
đ
RĂ©gion:
France
đïž
URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de guidage
Produits/services:
Bandes
đŠ
BrĂšve description:
âAfin de faciliter le dĂ©placement et lâorientation des personnes non et mal voyantes dans les gares, et Ă lâissue de tests rĂ©alisĂ©s en partenariat avec des...â
BrĂšve description
Afin de faciliter le dĂ©placement et lâorientation des personnes non et mal voyantes dans les gares, et Ă lâissue de tests rĂ©alisĂ©s en partenariat avec des associations les reprĂ©sentant, SNCF MobilitĂ©s a conçu un dispositif de guidage les assistant.
Cet avis de publicité concerne la fourniture et la pose, selon la loi et les normes en vigueur, de dispositif de guidage, constitué de:
â bandes de guidage,
â carrĂ©s dâintersections,
â pictogrammes «Non voyant».
En accord avec les associations reprĂ©sentant les personnes non ou mal voyantes, le dispositif de guidage dessert des espaces comme lâaccueil, le point de vente, les accĂšs aux quais et les entrĂ©es de gares, et ce suivant les configurations aussi bien Ă lâintĂ©rieur quâĂ lâextĂ©rieur des bĂątiments.
Afficher plus
1ïžâŁ
Lieu d'exécution:
France
đïž
Description du marché:
âLe dispositif de guidage doit respecter la rĂ©glementation relative Ă lâaccessibilitĂ© aux personnes handicapĂ©es:
â loi nÂș 2005-102 DU 11.2.2005,
â arrĂȘtĂ© du...â
Description du marché
Le dispositif de guidage doit respecter la rĂ©glementation relative Ă lâaccessibilitĂ© aux personnes handicapĂ©es:
â loi nÂș 2005-102 DU 11.2.2005,
â arrĂȘtĂ© du 15.1.2007 et du 18.9.2012,
â arrĂȘtĂ© du 8.12.2014,
â arrĂȘtĂ© du 20.4.2017,
â STI PMR â Commission europĂ©enne, rĂšglement nÂș 1300/2014,
â la norme NF P98-352 2015.
Les caractéristiques techniques principales sont:
â adĂ©quation au guidage des personnes mal ou non voyantes, ne devant pas donner sujet Ă interprĂ©tation ou interrogation de la part de celles-ci,
â contraste visuel,
â hauteur des bandes constantes,
â rĂ©sistance Ă la glissance,
â rĂ©sistance Ă lâusure,
â rĂ©sistance au poinçonnement,
â classement au feu et fumĂ©es,
â classement UPEC,
â rĂ©sister aux brĂ»lures de cigarettes,
â rĂ©sister aux ultraviolets sans modification de teinte.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Durée du contrat cadre: 5 ans.
Afficher plus
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
â
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â justifier de l'existence lĂ©gale de l'entreprise, avec le numĂ©ro d'immatriculation au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s (ou Ă©quivalent),
â l'imprimĂ© DC1 intitulĂ© «Lettre de candidature â DĂ©signation du mandataire par ses cotraitants» dĂ»ment complĂ©tĂ©,
â l'imprimĂ© DC2 intitulĂ© «DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement» dĂ»ment complĂ©tĂ©.
Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus
Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils doivent justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â une dĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marchĂ©,
â une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
â une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels,
â le cas Ă©chĂ©ant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale Ă la maison-mĂšre, la relation d'appartenance Ă tel groupe,
â le cas Ă©chĂ©ant, une copie de lâattestation dâassurance responsabilitĂ© civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activitĂ©s couvertes.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient qu'ils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les piÚces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
â liste des principales livraisons effectuĂ©es ou des principaux services fournis au cours des 3 derniĂšres annĂ©es indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique,
â dĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et lâimportance du personnel dâencadrement,
â certificats de qualification professionnelle Ă©tablis par des organismes indĂ©pendants ou tout moyen de preuve Ă©quivalent (ex: respect de la rĂ©glementation relative Ă lâaccessibilitĂ© aux personnes handicapĂ©es),
â la lettre dâengagement Ă respecter les exigences de responsabilitĂ© sociĂ©tale de SNCF, signĂ©e par le reprĂ©sentant de lâentreprise. Cette lettre est tĂ©lĂ©chargeable sur le site SNCF:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
â description de lâoutillage, du matĂ©riel et de lâĂ©quipement technique dont le candidat disposera pour la rĂ©alisation du marchĂ© public.
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont rĂ©visables.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de l'Ă©mission de la facture, Ă©mis...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont rĂ©visables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Afficher plus
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-10
12:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
đŁïž
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âSNCF Ă©met cet avis de marchĂ© au nom et pour le compte de SNCF MobilitĂ©s.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure nĂ©gociĂ©e avec...â
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure nĂ©gociĂ©e avec mise en concurrence, objet du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchĂ©s publics. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plate-forme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par Ă©lectronique n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de l'entitĂ© d'achat.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ© citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1 du prĂ©sent avis.
AprÚs examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux et de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
Le candidat s'engage Ă ĂȘtre capable d'intervenir sur tout le territoire français.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: x
Commune postale: x
Pays: France
đ«đ·
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ©,
â le...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ©,
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, art L. 551-13 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord-cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat,
ââ 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucun notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©,
â le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
Afficher plus
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ đ
Source: OJS 2018/S 143-327911 (2018-07-24)
Informations complémentaires (2018-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 143-327911
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les marchés réservés
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
âNB: en raison de problĂšmes techniques momentanĂ©s rencontrĂ©s sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronĂ©es sur les conditions de...â
Texte
NB: en raison de problĂšmes techniques momentanĂ©s rencontrĂ©s sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronĂ©es sur les conditions de participation Ă la consultation, il est impĂ©ratif pour lâensemble des opĂ©rateurs consultant le prĂ©sent avis de consulter en prioritĂ© lâavis publiĂ© sur TED, faisant foi.
Afficher plus
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.6)
Emplacement du texte Ă modifier: EnchĂšre Ă©lectronique
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
âNB: en raison de problĂšmes techniques momentanĂ©s rencontrĂ©s sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronĂ©es sur les conditions de...â
Texte
NB: en raison de problĂšmes techniques momentanĂ©s rencontrĂ©s sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronĂ©es sur les conditions de participation Ă la consultation, il est impĂ©ratif pour lâensemble des opĂ©rateurs consultant le prĂ©sent avis de consulter en prioritĂ© lâavis publiĂ© sur TED, faisant foi.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 147-337365 (2018-07-31)