DIGITAL1

GIE Comutitres

Le GIE Comutitres lance une consultation dans le périmètre du Digital. Elle est constituée de 2 lots:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-21 Avis de marché
2019-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: DIG1
Brève description:
Le GIE Comutitres lance une consultation dans le périmètre du Digital. Elle est constituée de 2 lots: Lot 1: activités maintenance/petits travaux et projets. Activité de maintenance corrective et évolutive pour les applications et services digitaux existants (Services en ligne) et futurs, activité projet pour la réalisation de nouvelles applications ou services digitaux. Le lot 1 est passé sous la forme d’un accord cadre multi-attributaire (4) à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. La présente consultation vaut mise en concurrence du 1 Lot 2: services techniques. Il inclut la mise en place de services techniques consommés à la demande tels que signature électronique, coffre-fort, envoi de SMS, envoi d’emails en masse. Le lot 2 est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.comutitres.fr 🌏
Courrier électronique: r.beneteau@comutitres.fr 📧
Téléphone: +33 156952234 📞
Fax: +33 156950544 đź“ 
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bQL8US8pmy&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bQL8US8pmy&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 đź“…
Date limite de soumission: 2018-03-21 đź“…
Date de publication: 2018-02-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083887
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon la procédure négociée avec appel à la concurrence préalable (article 74 du décret n Le candidat répond sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bQL8US8pmy&v=1&selected=0. En cas de difficulté technique/question,appeler notre support technique joignable du lundi au vendredi de 8:00 à 18:30 au 0892 23 21 20. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou support papier, par courrier avec avis de réception ou être remis contre récépissé directement au GIE Comutitres,hors jours fériés, pendant les heures d'ouvertures des bureaux soit de 9:30-12:00 et 14:00-17:00.Cet envoi porte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde». Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration.Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Au cours de la sélection des candidatures,le GIE Comutitres se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, le GIE Comutitres évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Le GIE Comutitres vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les 3 critères suivants pour les 2 lots: — critère numéro 1: la capacité à réaliser la prestation à hauteur de 45 % de la note technique globale, — critère numéro 2: les moyens à hauteur de 30 % de la note technique globale, — critère numéro 3: l'organisation générale à hauteur de 25 % de la note technique globale. Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement. À l’issue du classement effectué selon ces critères, le dossier de consultation est envoyé aux: — 6 meilleurs candidats pour le lot 1, — 6 meilleurs candidats pour le lot 2. La présente consultation implique la mise en place. — d’un accord-cadre multi-attributaires (4) à marchés subséquents pour les activités de maintenance, petits travaux et projets, — d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les activités de services techniques. La fourniture du Document de consultation aux entreprises (DCE) sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée. Pour les candidatures retenues, le lien et les codes permettant de télécharger le DCE seront précisés dans le courriel d'invitation à présenter une offre. L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le GIE Comutitres lance une consultation dans le périmètre du Digital. Elle est constituée de 2 lots:
Lot 1: activités maintenance/petits travaux et projets.
Activité de maintenance corrective et évolutive pour les applications et services digitaux existants (Services en ligne) et futurs, activité projet pour la réalisation de nouvelles applications ou services digitaux.
Le lot 1 est passé sous la forme d’un accord cadre multi-attributaire (4) à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum.
La présente consultation vaut mise en concurrence du 1
Lot 2: services techniques.
Il inclut la mise en place de services techniques consommés à la demande tels que signature électronique, coffre-fort, envoi de SMS, envoi d’emails en masse.
Le lot 2 est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Valeur totale estimée: 12 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Activité de maintenance et petits travaux / Activité projet
Numéro du lot: 1
Brève description:
Cette liste est non exhaustive:
— Tierce maintenance applicative (TMA) Services en ligne (SEL),
— TMA du site Tarification solidarité transport (TST),
— TMA et intégration des nouveaux projets digitaux (apps, modules...),
— refonte du site internet TST,
— développement de modules digitaux,
— développement d’apps.
Valeur estimée hors TVA: 10 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 77 mois
Description des renouvellements:
Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de 4 ans et 5 mois. Il sera également inclus 2 périodes optionnelles d’une durée d’1 an chacune soit une durée maximale de marché égale à 6 ans et 5 mois.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Le GIE Comutitres se réserve la possibilité de confier aux titulaires des accords-cadres, des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui leurs sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7
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Intitulé du lot: Services techniques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Services techniques (signature électronique, coffre-fort, SMS, envoi d’emails en masse).
Valeur estimée hors TVA: 2 710 000 EUR 💰
Description des options:
Le GIE Comutitres se réserve la possibilité de confier aux titulaires des accords-cadres, des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui leurs sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-306 relatif aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre Ă  leur demande de participation les documents et les renseignements suivants:
1) Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou le cas échéant, motif de non-inscription au registre;
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2) L'imprimé «Déclaration du candidat» référencé DC2 dûment complété, ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France;
3) L'imprimé DC1 «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» (pour les groupements) dûment complété.
Ces documents sont disponibles sur le site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
4) Une fiche de présentation de la société indiquant les informations suivantes: raison sociale, adresse du siège, n
5) Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
6) Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
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— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C 87, 1948),
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C 98, 1949),
— la convention sur le travail forcé (C 29, 1930),
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C 105, 1957),
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection pour les 2 lots:
1) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations faisant l'objet du marché;
2) La structure de la société (filiales, actionnaires...).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par le GIE Comutitres pour lequel il candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection pour les 2 lots:
1) La présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis en indiquant: le montant, la durée, la date, les volumes traités ainsi que le nom du client avec les coordonnées d'un interlocuteur;
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2) Une déclaration indiquant les moyens du candidat: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera et la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
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3) L'organisation générale de l'entreprise: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.
Liste et brève description des règles et critères:
Comutitres vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les 3 critères suivants:
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Critère 1: la capacité à réaliser la prestation à hauteur de 45 % de la note technique globale (cf. 1) du III.1.3);
Critère 2: les moyens à hauteur de 30 % de la note technique globale (cf. 2) du III.1.3);
Critère 3: l'organisation générale à hauteur de 25 % de la note technique globale (cf. 3) du III.1.3).
Les candidats ayant obtenu une note technique <10/20 ne sont pas retenus pour le classement.
À l’issue du classement effectué selon ces critères,le DCE est envoyé aux:
— 6 meilleurs candidats pour le lot 1,
— 6 meilleurs candidats pour le lot 2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes pour la 1
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire.
Un opérateur économique ne peut pas répondre à la présente consultation en tant que membre de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Le GIE Comutitres se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Il sera retenu les 6 meilleurs candidats pour l’envoi du Document de consultation aux entreprises (DCE). Ainsi, l’envoi du dossier global sera effectué auprès de 6 entreprises maximum.
Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les 3 critères suivants:
— critère numéro 1: la capacité à réaliser la prestation à hauteur de 45 % de la note technique globale,
— critère numéro 2: les moyens à hauteur de 30 % de la note technique globale,
— critère numéro 3: l'organisation générale à hauteur de 25 % de la note technique globale.
Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement.
À l’issue du classement effectué selon ces critères, le dossier de consultation est envoyé aux 6 meilleurs candidats.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Romain BENETEAU
Adresse Internet: www.comutitres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bQL8US8pmy&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bQL8US8pmy&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon la procédure négociée avec appel à la concurrence préalable (article 74 du décret n
En cas de difficulté technique/question,appeler notre support technique joignable du lundi au vendredi de 8:00 à 18:30 au 0892 23 21 20.
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
La candidature qui ne serait pas complètement chargée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou support papier, par courrier avec avis de réception ou être remis contre récépissé directement au GIE Comutitres,hors jours fériés, pendant les heures d'ouvertures des bureaux soit de 9:30-12:00 et 14:00-17:00.Cet envoi porte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde».
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration.Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Au cours de la sélection des candidatures,le GIE Comutitres se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, le GIE Comutitres évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Le GIE Comutitres vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les 3 critères suivants pour les 2 lots:
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— critère numéro 1: la capacité à réaliser la prestation à hauteur de 45 % de la note technique globale,
— critère numéro 2: les moyens à hauteur de 30 % de la note technique globale,
— critère numéro 3: l'organisation générale à hauteur de 25 % de la note technique globale.
Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement.
À l’issue du classement effectué selon ces critères, le dossier de consultation est envoyé aux:
— 6 meilleurs candidats pour le lot 1,
— 6 meilleurs candidats pour le lot 2.
La présente consultation implique la mise en place.
— d’un accord-cadre multi-attributaires (4) à marchés subséquents pour les activités de maintenance, petits travaux et projets,
— d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les activités de services techniques.
La fourniture du Document de consultation aux entreprises (DCE) sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée.
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Pour les candidatures retenues, le lien et les codes permettant de télécharger le DCE seront précisés dans le courriel d'invitation à présenter une offre.
L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GIE Comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Source: OJS 2018/S 038-083887 (2018-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le GIE Comutitres lance une consultation dans le périmètre du Digital. Elle est constituée de 2 lots: Lot 1: activités maintenance/petits travaux et projets Activité de maintenance corrective et évolutive pour les applications et services digitaux existants (services en ligne) et futurs, activité projet pour la réalisation de nouvelles applications ou services digitaux. Le lot 1 est passé sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire (4) à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. La présente consultation vaut mise en concurrence du 1 Lot 2: services techniques Il inclut la mise en place de services techniques consommés à la demande tels que signature électronique, coffre-fort, envoi de SMS, envoi d’emails en masse. Le lot 2 est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 đź“…
Date de publication: 2019-07-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-341183
Se réfère à l'avis: 2018/S 038-083887
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon la procédure négociée avec appel à la concurrence préalable (article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le candidat répond sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bQL8US8pmy&v=1&selected=0 En cas de difficulté technique/question, appeler notre support technique joignable du lundi au vendredi de 8:00 à 18:30 au +33 892232120. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou support papier,par courrier avec avis de réception ou être remis contre récépissé directement au GIE Comutitres, hors jours fériés, pendant les heures d'ouvertures des bureaux soit de 9:30-12:00 et 14:00-17:00. Cet envoi porte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde». Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Au cours de la sélection des candidatures, le GIE Comutitres se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, le GIE Comutitres évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Le GIE Comutitres vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les 3 critères suivants pour les 2 lots: — critère numéro 1: la capacité à réaliser la prestation à hauteur de 45 % de la note technique globale, — critère numéro 2: les moyens à hauteur de 30 % de la note technique globale, — critère numéro 3: l'organisation générale à hauteur de 25 % de la note technique globale. Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement. À l’issue du classement effectué selon ces critères, le dossier de consultation est envoyé aux: — 6 meilleurs candidats pour le lot 1, — 6 meilleurs candidats pour le lot 2. La présente consultation implique la mise en place: — d’un accord-cadre multi-attributaires (4) à marchés subséquents pour les activités de maintenance, petits travaux et projets, — d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les activités de services techniques. La fourniture du Document de consultation aux entreprises (DCE) sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée. Pour les candidatures retenues, le lien et les codes permettant de télécharger le DCE seront précisés dans le courriel d'invitation à présenter une offre. L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: activités maintenance/petits travaux et projets
Activité de maintenance corrective et évolutive pour les applications et services digitaux existants (services en ligne) et futurs, activité projet pour la réalisation de nouvelles applications ou services digitaux.
Le lot 1 est passé sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire (4) à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum.
Lot 2: services techniques
Intitulé du lot: Activité de maintenance et petits travaux/Activité projet
Brève description:
— TMA et intégration des nouveaux projets digitaux (APPS, modules…),
— développement d’APPS.
Services techniques (signature Ă©lectronique, coffre-fort, SMS, envoi de courriels en masse).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 đź“…
Nom: Business & DĂ©cision
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: Tessi Documents Services
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Nom: GFI Informatique
Commune postale: Saint-Ouen
Nom: Keyrus
Commune postale: Levallois-Perret
Nom: Docaposte BPO
Commune postale: Ivry-sur-Seine

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Romain Beneteau

Référence
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon la procédure négociée avec appel à la concurrence préalable (article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
En cas de difficulté technique/question, appeler notre support technique joignable du lundi au vendredi de 8:00 à 18:30 au +33 892232120.
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou support papier,par courrier avec avis de réception ou être remis contre récépissé directement au GIE Comutitres, hors jours fériés, pendant les heures d'ouvertures des bureaux soit de 9:30-12:00 et 14:00-17:00. Cet envoi porte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde».
Afficher plus
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
Au cours de la sélection des candidatures, le GIE Comutitres se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, le GIE Comutitres évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Afficher plus
La présente consultation implique la mise en place:

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Source: OJS 2019/S 138-341183 (2019-07-16)
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