Accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT). L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2019 et expirera le 31.12.2019. Il sera renouvelable ensuite 2 fois au maximum, par reconduction expresse pour une période de 1 an. La durée totale du marché n'excédera pas 3 ans, le marché s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314274📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.touraine.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.touraine.fr🌏
URL de participation: http://www.touraine.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale:
“Place de la préfecture, Horaires d'ouverture du service: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi sauf jours fériés”
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314350📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.touraine.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diffusion du magazine d'information du Conseil départemental d'Indre-et-Loire «#Entouraine»
Dgs-13”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT). L'accord cadre...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT). L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2019 et expirera le 31.12.2019. Il sera renouvelable ensuite 2 fois au maximum, par reconduction expresse pour une période de 1 an. La durée totale du marché n'excédera pas 3 ans, le marché s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT). L'accord-cadre...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT). L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2019 et expirera le 31.12.2019. Il sera renouvelable ensuite deux fois au maximum, par reconduction expresse pour une période de 1 an. La durée totale du marché n'excédera pas 3 ans, le marché s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois par période annuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifié par le décret n 2017-516 du 10.4.2017, le candidat pourra fournir le Document unique de marché européen (DUME), en substitution des pièces de candidatures DC1 et DC2, qui devra dans ce cas, comporter les informations similaires,
— le pouvoir de signature prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis),
— documents à produire au stade attribution: Le candidat devra fournir les attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
— voir règlement de la...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
— voir règlement de la consultation commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée) ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres uniquement par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info
Critères de sélection: Garanties professionnelles, techniques et financières du candidat suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre.
Critères d'attribution:
1) proposition financière notée sur 35 points l'analyse des offres se fera sur le montant de chaque prix unitaire indiqués dans le bordereau des prix. L'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 35 points sur 35 possibles; les autres offres seront notées au prorata de l'écart de prix qui les séparent de cette offre de référence, selon la formule suivante: (offre la moins onéreuse/offre du candidat) X 35 = note du candidat sur 35 points. Les bordereaux de prix incomplets feront l'objet d'une pénalité, de 7 points par prix non renseigné. Au-delà de 2 prix non renseignés, les bordereaux des prix seront irrecevables;
2) qualité de diffusion notée sur 30 points la qualité de diffusion sera appréciée en fonction de la distribution du magazine à l'ensemble des foyers du Département de l'Indre-et-Loire — logements collectifs et logements individuels;
3) valeur technique des offres notée sur 20 points la valeur technique sera appréciée en fonction d'un mémoire technique de la société, détaillant les expériences et références du prestataire, moyens techniques et humains affectés à la réalisation de la prestation ainsi que les certifications qualités, les caractéristiques environnementales et labels s'y rattachant;
4) délai d'exécution pour la diffusion noté sur 15 points la note de 15 points sera attribuée au candidat ayant le délai le plus court. Les offres suivantes seront notées au prorata de l'écart en jours qui les séparent de l'offre ayant le délai le plus court: (délai le plus court proposé / délai proposé par le candidat) X 15 = note du candidat sur 15.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus, ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 189-427518 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT. L'accord-cadre...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2019 et expirera le 31.12.2019. Il sera renouvelable ensuite 2 fois au maximum, par reconduction expresse pour une période de 1 an. La durée totale du marché n'excédera pas 3 ans, le marché s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT. L'accord-cadre...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2019 et expirera le 31.12.2019. Il sera renouvelable ensuite 2 fois au maximum, par reconduction expresse pour une période de 1 an. La durée totale du marché n'excédera pas 3 ans, le marché s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427518
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste — Mediapost
Adresse postale: 5 av de Montesquieu
Commune postale: Orléans
Code postal: 45063
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
“Montants annuels HT: sans minimum/maximum: 70 000 EUR. Date de notification: 11.2.2019 la consultation du dossier et les renseignements relatifs à...”
Montants annuels HT: sans minimum/maximum: 70 000 EUR. Date de notification: 11.2.2019 la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (tél: +33 247314731, fax: +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr), tribunal compétent; tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, 45000 Orléans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2019/S 058-134663 (2019-03-19)